Nous avons besoin de vous ! Lancement d’une étude sur les primes

L’Ordre travaille sur les effets économiques de la réglementation des primes perçues dans les procédures d’attribution de marchés publics de maîtrise d’œuvre et de marchés publics globaux.

Pour mémoire, toute remise de prestation dans le cadre des marchés précités s’analyse nécessairement comme un investissement significatif et doit faire l’objet d’une prime.

Le niveau de primes, en fonction de la procédure et de la catégorie de l’acheteur, correspond soit :

• à un montant plancher (80% du prix estimé des études à effectuer) dans le cadre d’un concours organisé par un acheteur relevant du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Loi MOP codifiée), d’un marché de conception-réalisation qui prévoit la remise de prestations, ou d’un marché public global de performance qui comporte des prestations de conception et prévoit la remise de prestations.
• à un montant librement défini dans les MAPA ou lorsque le concours est lancé en dehors du champ d’application du livre IV de la deuxième partie du CCP.

L’étude envisagée consiste à comparer le montant des primes perçues par rapport à l’investissement réel consenti par les agences lors de la mise en concurrence. Les résultats de cette enquête pourront servir de base à des propositions d’évolution portées par l’Ordre des architectes dans son dialogue avec les pouvoirs publics.

Déroulement de l’enquête et conditions de participation

Le Conseil national recherche donc des agences d’architecture pour participer à une enquête quantitative, qui se déroulera durant les mois de mai et juin 2022

Elle est ouverte aux agences qui disposent d’une comptabilité analytique et qui ont participé à un nombre significatif de consultations indemnisées au cours des 5 dernières années.

Les agences volontaires peuvent adresser leur demande de participation par courriel au service juridique du CNOA d’ici le 15 mai prochain. Les participants recevront ensuite un fichier à renseigner, dont les données seront traitées anonymement et seulement pour les besoins de l’étude.

Une fois l’analyse réalisée, elle sera diffusée dans le Bloc-Net hebdomadaire et sur le site de l'Ordre.

>> Envoyez-nous un email en donnant vos coordonnées pour recevoir à l’enquête