Être employeur

La convention collective nationale des entreprises d’architecture du 23 février 2003 (n°2332) a pour objet de fixer les conditions générales de travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture et leurs salariés.

La valeur du point permet de calculer la valeur minimale des salaires dans les agences d'architecture. Sa valeur est négociée par les organisations syndicales dans le cadre des commissions paritaires régionales ou départementales.

Accord de Prévoyance du 24 juillet 2003 dont la dernière mise à jour est intervenue par avenant du 13 décembre 2018 (étendu par arrêté du 23 décembre 2019).

Cet accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle, compte tenu des caractéristiques de structure et d’organisation des entreprises, et des besoins d’évolution des salariés tout au long de la vie professionnelle.