Etre entrepreneur

L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.

Les règles communes aux sociétés d'architecture (sauf SCP et SCOP)

Le choix d’une dénomination sociale pour une société d’architecture est une étape fondamentale de sa création. Quels termes intégrer ? Peut-on la modifier ou utiliser le même nom qu’une société déjà existante ? Récapitulatif

Société à responsabilité limitée d'architecture.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée d'architecture.

Société par actions simplifiée d'architecture.

Société par actions simplifiée unipersonnelle.

Société anonyme d'architecture.

Société coopérative de production sous forme de SARL à capital variable.

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée d'architecture.

Société d’exercice libéral sous forme de société anonyme.

Société d’exercice libéral sous forme de société par actions simplifiée.

Société civile professionnelle d'architecture.

Société de participation financière de profession libérale d’architectes

Etablissement dépendant d’une société mère implantée dans un pays étranger.