La rémunération de l'architecte

En matière de marchés privés

Depuis l’ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication de barèmes est interdite.

Les honoraires de l’architecte sont donc librement négociés entre les parties signataires du contrat.

L’Ordre publie des contrats types fixant la mission complète de l’architecte, mais en revanche ne publie pas de tableau indicatif de rémunération.
 

En matière de marchés publics

En application de l'article R2432-6 du Code de la commande publique, la rémunération est fixée en fonction :

• de l’étendue de la mission
• de la complexité de l’opération
• de l’importance des travaux

Pour plus d'information, consultez le Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre publié par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP).

L'Ordre met à disposition de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes des modèles de contrat utilisables dans le cadre de la passation et la contractualisation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. Ils ont été élaborés par le CNOA et ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (SYNTEC Ingénierie, UNTEC, CINOV-SYPAA, SA, UNSFA) avec l’appui de la MIQCP.