Construction & rénovation

Dans le cadre des discussions parlementaires sur le Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA), le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a défendu le recours à l’architecte et la préservation de la ruralité. 

L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes de s’associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et d’espaces communs. Il s’agit de l’un des exemples de mode de promotion coopératif visés dans le Plaidoyer permettant de favoriser la maîtrise des coûts de production du logement. 

Le service juridique développe un sujet particulier et répond à plusieurs questions.

Si ce mode d’habitat alternatif n’est pas nouveau, on pense notamment au cabanon de 3,66 mètres sur 3,66 mètres, dans lequel Le Corbusier, précurseur de l’habitat minimaliste, passait tous ses étés, le choix de vivre dans une Tiny House séduit de plus en plus. Cependant, les règles d'urbanisme encadrant cet habitat ne sont pas toujours connues.

Dans un arrêt du 23 mai dernier (Cour de cass. Civ. 3e, 23 mai 2024, n° 22-22.938), la Cour de cassation est venue préciser qu’en cas de travaux sur existant et dès lors que le maître d’ouvrage occupe déjà les lieux, la prise de possession et le paiement du prix ne suffisent pas à caractériser la réception tacite. C’est l’occasion de rappeler les contours de la notion de réception tacite.