Nouveau modèle de clause pour les projets d'habitat participatif : explorez les outils mis à votre disposition

L’habitat participatif est une démarche citoyenne qui permet à des personnes de s’associer afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et d’espaces communs. Il s’agit de l’un des exemples de mode de promotion coopératif visés dans le Plaidoyer permettant de favoriser la maîtrise des coûts de production du logement.

Publié le

19 février 2025

, mis à jour le

20 février 2025

Habitat Participatif France

Dans le cas d’un projet d’habitat participatif, l’architecte doit adapter ses méthodes de travail aux enjeux et implications du projet collectif.

Le CNOA a travaillé en collaboration avec l’association "Habitat Participatif France" à la rédaction d'une clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes sur la conception participative. Cette clause doit être intégrée au contrat passé par l’architecte, elle permet d’assurer la prise en compte des besoins collectifs et individuels de la démarche.

La clause, tel qu’elle est rédigée, est destinée à être ajoutée en option dans la méthode en deux contrats.

Une délibération du conseil d’administration de l’Anah en date du 11 décembre 2024 prévoit d’ailleurs que les aides versées par l’Anah sont accessibles aux personnes morales porteuses de projets d’habitat participatif, pour la réhabilitation de bâtiments existants.

Ce régime d’aide est un dispositif expérimental, applicable du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2029

Dispositifs d’expérimentation innovante et d’intervention en matière d’habitat collectif