Pour tout ressortissant de l'Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse qui n’est pas titulaire d’un diplôme en architecture reconnu (ou qui est titulaire d'un diplôme incomplet), il est nécessaire d'obtenir une reconnaissance de ses qualifications professionnelles permettant d'exercer la profession d’architecte en France et ainsi de pouvoir s'inscrire au Tableau de l'Ordre des architectes.