Les demandes d'autorisation d’exercer

Les diplômes français reconnus pour s’inscrire à l’Ordre sont :

• le DPLG, 
• le Diplôme d’État d’architecte complété par l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP),
• Le diplôme d’architecte ENSAIS, délivré par l’École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg jusqu’en 2005 et devenu le diplôme d’architecte INSA de Strasbourg depuis l’année universitaire 2005/2006 et qui doit désormais être complété par l’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP),
• Le diplôme architecte DESA délivré par l’École spéciale d’architecture de Paris obtenu avant l’année universitaire 1987/1988, devenu le diplôme d’architecte ESA à compter de l’année universitaire 1988/1989, et devenu le diplôme d’études de l’École spéciale d’architecture Grade 2 de l’École spécial d’architecture depuis l’année universitaire 2006/2007 et qui doit désormais être complété de l’HMONP.

Les diplômes européens listés aux annexes V et VI de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 font l'objet d'une reconnaissance automatique. Cette directive met en place un régime de reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne (UE) qui s’étend également, dans certaines conditions, aux autres pays de l’Espace économique européen (EEE) et à la Suisse.

Pour certains pays, le titre de formation reconnu doit être accompagné d’un certificat, qui est mentionné dans l’annexe V de la directive. En l’absence de certificat accompagnant le titre de formation, l’intéressé doit au préalable compléter sa formation dans une école d’architecture.

• Consulter la Liste des diplômes européens reconnus

Les diplômes de pays tiers hors Union européenne qui font l'objet de reconnaissance en France, notamment par le biais d’un accord ou par arrêté ministériel.

• Consulter la Liste des diplômes hors Union européenne reconnus par la France