Mentions légales & CGU

1. MENTIONS LEGALES

Vous naviguez sur le site institutionnel du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA), organisme de droit privé chargé de missions de service public, définies dans la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Le site web accessible à l’URL http://www.architectes.org est détenu, financé et édité par le CNOA

Informations Editeur

Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine - BP 154
75755 Paris Cedex 15
Standard : 01.56.58.67.00
Formulaire de contact par voie électronique 
Directeur de la publication: Christophe Millet (Président)

Informations Hébergeur

Open Web Network Solutions
23 rue du dessous des berges
75013 Paris
01.42.46.26.82

2.  CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)

2.1  Accès au Site 

L'Utilisateur du site internet  www.architectes.org  reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le CNOA peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes CGU. Les utilisateurs en seront informés par tout moyen à la convenance du CNOA.

2.2 Propriété 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive du CNOA. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du CNOA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

2.3 Protection des données personnelles des utilisateurs du Site architectes.org

Les éléments ayant trait aux données personnelles sont précisés dans la Politique de confidentialité   du présent site.

Toute question ou demande d’information relative à l’exercice des droits en matière de données personnelles peut être transmise à cette adresse : dpo@cnoa.com

2.4  Cookies 

Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de mesure d’audience et de statistiques, de partage sur les réseaux sociaux, et sont utilisés dans le cadre du bon fonctionnement du site et de ses services. Les Utilisateurs peuvent consulter les détails de chaque Cookie en consultant la notice d’utilisation . Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de leur navigateur internet.

Il est précisé que tout paramétrage entrepris par l’Utilisateur sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces Cookies

2.5  Espace Visiteurs 

Le site Architectes.org permet la création de comptes visiteurs pour les visiteurs non-architectes du site.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création et le maintien des comptes, et pour la gestion de votre abonnement aux newsletters de l’Ordre.

Vos données collectées à travers le site ne sont jamais, dans aucun cas, transmises à des tiers autres que les prestataires missionnés par le CNOA pour assurer le fonctionnement du site Internet.

Les données personnelles collectées sont toutes accessibles par vous, depuis votre compte Visiteur. Vous avez la possibilité à tout moment de les modifier, de résilier votre abonnement aux newsletters, ainsi que de supprimer votre compte. 

2.6 Espace Architectes et sociétés d’architecture

2.6.1 Principes généraux 

Les données collectées par l’Ordre auprès des architectes et sociétés d’architecture sont strictement celles nécessaires à l’exercice de ses missions légales.

Les données présentées sur Architectes.org dans le tableau de l’Ordre proviennent directement des informations enregistrées auprès des Conseils régionaux de l’Ordre.

Les comptes des architectes et des sociétés d’architecture proposent à ceux-ci les informations collectées par l’Ordre lors de l’inscription des architectes au tableau ordinal.

Les architectes et sociétés d’architecture peuvent demander la mise à jour de ces données soit via leur compte, soit en contactant directement leur conseil régional de l’Ordre d’inscription.

2.6.2. Déclaration de formations et de permis par les architectes

D’autres données sont collectées auprès des architectes et sociétés d’architecture uniquement à partir du site Internet dans le cadre des missions légales de l’Ordre : il s’agit des données relatives aux formations continues ou aux permis de construire et d’aménager, que les architectes sont dans l’obligation légale de déclarer par ce moyen.

2.6.3 Architectes pour tous

Les "books" publiés sur le site Architectes.org dans le cadre de la rubrique « Architectes pour tous » (également consultable directement à l’adresse Architectes-pour-tous.fr) relèvent de l’entière responsabilité des architectes qui les créent.

Les données présentées par les architectes et sociétés d’architecture sur leur « book » sont modifiables par eux à tout moment depuis leur compte. Certaines données indiquées comme telles sont nécessaires au bon fonctionnement du service Architectes pour tous.

Le CNOA attire l’attention des architectes sur le respect de la propriété intellectuelle :

• les architectes doivent s'assurer de mentionner clairement les auteurs des projets présentés ;
• les architectes doivent également s’assurer du respect des droits relatifs aux documents photographiques (être l’auteur des œuvres montré, droits des photographes, accord éventuel des maîtres d’ouvrages, …) et iconographiques qu’ils publient

En publiant ses contenus sur « Architectes pour Tous », l’architecte ou la société d’architecte déclare et garantit au CNOA qu’il possède les droits de propriété sur les contenus ou qu’il a obtenu les licences ou autorisations nécessaires à leur utilisation auprès des parties concernées. Ces droits comprennent l’autorisation de concéder au CNOA les droits d’utilisation des contenus sur « Architectes pour Tous ». L’architecte accepte l’entière responsabilité d’éviter toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux droits personnels de tiers, en relation avec le contenu publié.

Le CNOA se réserve le droit d’intervenir en cas de contenus illicites ou manifestement contraires à la ligne éditoriale du site et à ces CGU.

Les architectes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 45, 105 et 119 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), droit qu'ils exercent eux-mêmes dans leur espace personnel.

Les architectes acceptent que les photos qu'ils publient dans leurs "books" puissent être affichées (avec leur légende et mentions d'auteur) sur le site Architectes.org.

2.7 Contrathèque 

La contrathèque désigne l’espace dédié du site incluant une application de rédaction de contrats en ligne ouverte librement aux utilisateurs du site, architectes et visiteurs non-architectes. Ces derniers peuvent bénéficier de fonctionnalités étendues en créant un compte. Le compte Visiteur peut être fermé à tout moment en accédant aux paramètres et en le désactivant.

Ce service est fourni par le CNOA en l’état et selon disponibilité. Le CNOA ne dispose d’aucun accès aux contenus injectés par les utilisateurs dans l’application. Le CNOA ne saurait être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage lié à l’utilisation de l’application, y compris ceux résultant de la perte d’utilisation, de données ou des effets escomptés de la signature d’un contrat.

Les modèles de contrats mis à disposition sont des contrats types, modifiables et incluant différentes variables, qui restent sous l’intégrale responsabilité des parties contractantes.

Le CNOA et ses concédants de licence accorde un droit limité, personnel, et non exclusif aux utilisateurs d’utiliser et/ou d’accéder à la contrathèque. Toute reproduction, distribution, création de travaux dérivés, utilisation commerciale, à partir et/ou par le biais de la contrathèque est interdite, l’accès à ce service ne conférant aucun droits ou titre spécifique relatifs aux droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.

2.8 Petites annonces 

Le CNOA propose un service de petites annonces à l’usage des professionnels en rapport avec la profession d’architecte pour permettre de trouver ou de rechercher des emplois dans les agences d’architecture ou dans des activités connexes, de céder des locaux ou du matériel dans le cadre de l’exercice de la profession d’architecte.
Ce service est gratuit et fonctionne uniquement sur le site Internet du CNOA. L'auteur de l'annonce est seul responsable de sa proposition et de son contenu. La publication d’une annonce est ouverte aux Utilisateurs Architectes ainsi qu’aux Utilisateurs ayant créé un compte Visiteur. 

Le CNOA ne saurait être tenu pour responsable à un titre quelconque de la diffusion de cette annonce en dehors du site Architectes.org.

Les conseils de l’Ordre modèrent ces annonces et sont susceptibles de supprimer, préalablement à sa diffusion ou à tout moment au cours de sa diffusion, toute petite annonce et de la mettre hors ligne.

Les annonces déposées seront mises en ligne pour une durée de 30 jours. A l’issue de ce délai, l’annonce est supprimée du site, mais reste accessible à l’annonceur depuis son compte personnel pour une durée indéterminée. L’annonceur peut à tout moment supprimer lui-même et définitivement l’annonce de son compte, depuis celui-ci.