Trois auditions de l'Ordre au Sénat

Le 14 mai 2024 : Audition de Valérie Flicoteaux, Vice-présidente du CNOA devant la Commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières. A la suite du rapport de Michèle Lutz, Maire de Mulhouse et de Matthieu Hanotin, maire de Saint-Denis, le CNOA a été entendu sur ce sujet qui concerne 750.000 copropriétés en France, dont 150.000 seraient en difficulté selon l’ANAH. Devant la présidente, Amel Gacquerre, Sénatrice du Pas-de-Calais, et la rapporteure Marianne Margaté, Sénatrice de la Seine-et-Marne, Valérie Flicoteaux a rappelé l’importance du financement d’études le plus en amont possible sur les copropriétés. La rénovation figure aussi dans la palette des solutions. En 2022, 87% des architectes ont déclaré avoir une activité de rénovation. Par ailleurs, le CNOA est totalement en phase avec les dispositifs de rénovation énergétique mis en œuvre par l’État. 
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Le 15 mai : Audition de Marjan Hessamfar, Vice-présidente du CNOA devant la mission d’information sur les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Les questions centrales de cette audition relevaient des périmètres d’intervention des ABF et de leurs compétences. Le CNOA est ainsi venu apporter des réponses à la Présidente, Marie-Pierre Monier, Sénatrice de La Drôme, et du Rapporteur Pierre-Jean Verzelen, Sénateur de l’Aisne. Au-delà du périmètre d’intervention des ABF, le sujet central est leur nombre qui doit être accru sur le territoire auprès des maires. Aujourd’hui ce sont 180 ABF qui travaillent à la préservation du patrimoine. Depuis 2010, l’instruction des dossiers d’autorisation de travaux a augmenté de 60%. Pour autant, en moyenne les délais d’instruction des demandes par les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) demeurent stables depuis plusieurs années. La préservation du patrimoine ne peut se faire qu’avec le concours des élus locaux, de leurs services instructeurs, des ABF et des Architectes Conseil de l’État, ces derniers disposant d’une vision complémentaire. 
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Le 17 mai : Audition de Christophe Millet, Trésorier national sur le projet de loi pour développer l’offre de logements abordables. Amel Gacquerre, Sénatrice du Pas-de-Calais et Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines, ont souhaité réunir une table-ronde d’acteurs du logement pour recueillir des avis en vue de l’examen du texte au Sénat (en commission le 5 juin prochain). Le sujet du prix du foncier est un des leviers sur lequel il faut agir, sans oublier le respect de la qualité architecturale des constructions.