Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aide à la rédaction d’un contrat

Mis à jour le

12 juillet 2024

L’outil « contrathèque » disponible dans l’espace architecte rencontre actuellement un problème technique et ne peut pas être utilisé. Tout est mis en œuvre pour résoudre ce dysfonctionnement.

En attendant, les modèles de contrats sont toujours à votre disposition.

Lorsqu’elle sera à nouveau en service, la contrathèque vous permettra :

De saisir une seule fois les informations vous concernant, pour tous vos contrats futurs (coordonnées, assurance…) ;
De saisir une seule fois les informations concernant un client, pour tous vos contrats futurs (contrat de maîtrise d’œuvre après un contrat d’études préliminaires, nouveaux contrats avec un même maître d’ouvrage professionnel…) ;
De créer en quelques clics un contrat adapté au type de client (particulier, privé professionnel ou non, public) et à la mission (construction neuve, rénovation, marché public…).
De générer un contrat avec d’autres architectes (collaboration libérale, groupement de maîtrise d’œuvre).