Première en France, cette charte de bonnes pratiques est le fruit d’un travail sur le sujet de la commande publique entre organisations professionnelles - Conseil régional de l’ordre des architectes de Normandie, UNTEC, UNGE Normandie, CINOV Normandie – et services de la Région. Initiée il y a quelques années par les partenaires de la maîtrise d'œuvre, elle a été portée auprès de la Région Normandie par Lionel Carli dès le début de son mandat de président du CROA Normandie.
Lors de la signature de la charte, il en a expliqué la démarche :
« Le maître d'ouvrage public, à travers le marché de maîtrise d’œuvre, n’achète pas seulement des prestations intellectuelles mais in fine commande un bâtiment.
Parce que celui-ci va être utilisé pendant plusieurs dizaines d’années, pour des centaines de milliers d’heures d’usage, et va façonner l’environnement et le paysage tout en générant une valeur patrimoniale, il doit être de qualité, performant, économique et durable.
Parce que le cadre de vie de nos concitoyens, l’environnement bâti et paysager sont des enjeux de société.
Parce que, de ce fait, la sélection de l’équipe de maîtrise d’œuvre devient un choix crucial, et que les montants investis par la collectivité pour mener à bien une opération sont sans commune mesure avec le montant du marché de maîtrise d’œuvre.
Parce que la maîtrise d’œuvre sélectionnée va défendre les intérêts de la maîtrise d'ouvrage pendant la durée de la mission qui lui est confiée.
Parce qu’à travers des délais et des moyens suffisants, elle va lui permettre de concevoir puis contrôler le chantier, de maîtriser les coûts d’investissement et de fonctionnement des bâtiments tout en intégrant les objectifs d’une construction citoyenne : fonctionnement, patrimoine, esthétique, finances, environnement.
Parce qu'il est essentiel de choisir l’équipe la plus appropriée au programme du maître d’ouvrage et de lui donner les moyens nécessaires.
Parce que l'avenir des bâtiments et de notre cadre bâti se joue dès la procédure d'engagement de la consultation de maîtrise d'œuvre.La Région Normandie et les acteurs de la maîtrise d'œuvre en Normandie ont souhaité établir conjointement une charte de la commande publique de maîtrise d'œuvre pour la promotion de bâtiments de qualité, au profit de tous ses usagers. »
En Normandie, la commande publique en matière de maîtrise d’œuvre a représenté, en 2022, plus de 11 millions € et les travaux qui en découlent pour un montant annuel de 185 millions € sur une centaine d’opérations de travaux.
« Le fait que cette charte soit une première en France est un signe fort de l’engagement de la Région Normandie. Fruit d’échanges sur nos pratiques, avec parfois la découverte des contraintes de chaque partie, cet enrichissement mutuel doit nous permettre de favoriser pour toutes les commandes publiques de la Région, des réponses de qualité des acteurs économiques, de travailler ensemble plus simplement et plus clairement au quotidien. J’engage tous les acteurs à continuer d’œuvrer pour l’excellence normande afin de répondre aux défis en matière économique, environnementale, sociale. Je vous donne rendez-vous fin 2024 pour mesurer nos avancées », a déclaré Hervé MORIN, Président de la Région Normandie.
« Cette charte n'est pas un aboutissement, mais le début d'un partenariat au bénéfice de la qualité de tous les bâtiments publics en Normandie et, par voie de conséquence, de tous leurs usagers.
Qu'elle soit relayée et partagée afin d'inciter l'ensemble des donneurs d'ordres publics normands à nous rejoindre, fait également partie de notre ambition » , a conclu Lionel Carli.
La présentation de cette charte en 10 FICHES ACTIONS montre la volonté commune de la Région Normandie et des acteurs de la maîtrise d’œuvre à s’engager dans une démarche d’action et d’évaluation pour permettre l’amélioration de nos pratiques respectives.
Par sa signature, les acteurs de la maîtrise d’œuvre s’engagent à l'appliquer, et la promouvoir auprès de leurs adhérents.
Ils affirment à la Région Normandie leur volonté de prolonger ce travail dans le but d’améliorer les pratiques des contrats de MOE dans le respect des règles de la commande publique.
Ils s’engagent à participer et aider la Région Normandie au développement efficient des projets de construction sur l'ensemble du territoire normand.
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