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Auvergne-Rhône-Alpes
Mettre à jour son mode d'exercice
Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, l'ensemble des documents indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
Mis à jour le
15 novembre 2024
Il est nécessaire de transmettre à votre Conseil régional les pièces demandées suivant votre situation professionnelle actuelle. Si toutefois, votre situation professionnelle a changé, merci de nous en informer au plus tôt et de nous adresser le justificatif garantissant votre nouvelle activité.
Vous pouvez télécharger directement une nouvelle attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre pour l'année en cours, à l'aide des codes d'accès de votre espace personnel. Il en va de même pour une société.
Vous cumulez 2 modes d'exercices et vous souhaitez en arrêter un ?
Merci de nous faire parvenir le formulaire correspondant :
Envoyer votre demande
- Par mail à tableau@croa-ara.org (à privilégier)
- Par courrier à Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes - Service Tableau - 7 rue Duhamel, 69002 Lyon
Documents à nous envoyer
En fonction de votre mode d'exercice, vous devez nous faire parvenir les documents suivants avant le 31 mars de chaque année.
Libéral
- Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger votre attestation d'assurance. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au Conseil régional de l'Ordre.
- Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant.
Associé d'une société d'architecture
- extrait K-bis de votre société d'architecture, daté de moins de 3 mois
- Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger l'attestation d'assurance de votre société d'architecture. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.
- Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant.
Salarié d'un architecte ou d'une société d'architecture
Salarié d'une SICAHR
- attestation d'employeur modèle 2 et
- attestation d'assurance (modèle 1) de votre employeur conforme au modèle légal.
Salarié ou associé d'une personne physique ou morale de droit privé construisant pour son propre et exclusif usage
Salarié d'un organisme d'études exerçant pour le compte de l'État ou d'une collectivité locale
Fonctionnaire ou agent public exerçant des missions de maîtrise d'œuvre
Fonctionnaire ou agent public n'exerçant pas de missions de maîtrise d'œuvre
Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture à titre individuel ou en tant qu'associé
- attestation sur l'honneur modèle 8 et
- l'attestation d'assurance de responsabilité civile établie à votre nom ou à celui de votre société qui couvre votre activité déclarée.
Exercice exclusif d'une autre activité liée à l'architecture en tant que salarié non associé
Exercice dans un CAUE
Exercice exclusif à l'étranger ou dans une collectivité d'outre-mer non soumise à la loi sur l'architecture
Sans activité momentanée
- attestation sur l'honneur modèle 12 que vous accompagnez de l'un ou des justificatifs, daté de moins de 3 mois (voir liste sur l'attestation sur l'honneur).
Retraité sans activité
Société en sommeil
Dirigeant non-associé
Envoyer votre demande
- Par mail à tableau@croa-ara.org (à privilégier)
- Par courrier à Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes - Service Tableau - 7 rue Duhamel, 69002 Lyon
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