Fil d'Ariane
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- Mettre à jour son mode d'exercice
Il est impératif de nous adresser, avant le 31 mars de chaque année, par voie postale ou par email, l'ensemble des justificatifs indiqués en fonction de votre ou de vos modes d'exercices.
Il est nécessaire de transmettre à votre Conseil régional les pièces demandées suivant votre situation professionnelle actuelle. Si toutefois, votre situation professionnelle a changé, merci de nous en informer au plus tôt et de nous adresser le justificatif garantissant votre nouvelle activité.
Vous pouvez télécharger directement une nouvelle attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre pour l'année en cours, à l'aide des codes d'accès de votre espace personnel. Il en va de même pour une société.
Nous pourrons alors soumettre votre dossier en Conseil et mettre à jour la situation de votre société d'architecture au Tableau de l'Ordre des architectes dès lors que nous aurons réceptionné les éléments suivants :
Dès réception du dossier, nous vous informons que nous allons vérifier si les statuts sont toujours conformes à la loi sur l'architecture en vigueur. Un retour vous sera fait par email dans les meilleurs délais.
Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger votre attestation d'assurance. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au Conseil régional de l'Ordre.
Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant à l'adresse assurance@architectes-ara.org.
Si vous cumulez deux modes d'exercices et que vous souhaitez l'arrêt d'un de ces deux modes, vous devez nous retourner la déclaration de fin d'activité libérale ainsi que la déclaration du nouveau mode d'exercice par email à l'adresse tableau@architectes-ara.org.
Vous nous transmettez l’extrait K-bis de votre société d'architecture, daté de moins de 3 mois.
Pour les adhérents à la MAF : Vous recevez un email vous permettant de télécharger l'attestation d'assurance de votre société d'architecture. Ce téléchargement opéré par vos soins entraîne l'envoi automatique de l'attestation au CROA ARA.
Pour les adhérents chez un autre assureur : Vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant à l'adresse assurance@architectes-ara.org.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 3.
Vous nous transmettez une attestation d'employeur modèle 2 et l'attestation d'assurance (modèle 1) de votre employeur conforme au modèle légal.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 4.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 5.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 6.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 7.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 8 et l'attestation d'assurance de responsabilité civile établie à votre nom ou à celui de votre société qui couvre votre activité déclarée.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 9.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 10.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 11.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 12, que vous accompagnez de l'un ou des justificatifs, daté de moins de 3 mois (voir liste sur l'attestation sur l'honneur).
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 13.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 14.
Vous nous transmettez une attestation sur l'honneur modèle 15.
ARCHITECTE ou société d’architecture
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