Carte interactive : dépôt dématérialisé

Depuis le 1er janvier 2022, cette obligation est fonction de la taille de la commune : 

• moins de 3 500 habitants : recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ;
• plus de 3 500 habitants : recevoir et instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Chaque commune est libre de choisir les modalités de mise en œuvre de cette obligation : adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a construit cette carte interactive en sollicitant les DDT et services instructeurs du territoire. Celle-ci peut être incomplète, n'hésitez donc pas à nous indiquer des informations complémentaires ou des corrections éventuelles à communication@croa-ara.org.

Pour visualiser plus facilement la carte interactive, cliquez ici.

Rappel : pour en savoir plus sur la dématérialisation, cliquez ici.