Provence-Alpes-Côte d'Azur

À quoi sert l'Ordre ?

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.

Mis à jour le
15 mai 2024

Des missions, des actions

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de dix-sept Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre des Architectes PACA sont doubles :

  •  les missions régaliennes, pour contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologie inscrites dans le « Code de déontologie », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
     
  • les actions territoriales, pour représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.
     

... La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ...
(Art. 1 de la loi du 3 janvier 1977)

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