Douze propositions pour faire du logement l’avant-garde de la transition écologique

Des "Territoires 2050", des régions pilotes pour le développement des filières locales, … Douze propositions réunies dans 4 axes : voici la contribution du groupe de travail "Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique" piloté par Christine Leconte, présidente de l’Ordre des architectes, et Marjolaine Meyner-Millefert, députée, dans le cadre du Conseil national de la refondation (CNR) Logement.

Lancés par le Président de la République le 28 novembre dernier, les différents groupes de travail du CNR Logement avaient pour objectif de donner une nouvelle impulsion à la politique française du logement. Il s’agissait en particulier de définir une feuille de route permettant d’engager le pays dans une trajectoire compatible avec nos objectifs climatiques.

Cette démarche a associé toutes les parties prenantes de la filière du bâtiment, des acteurs publics et des associations environnementales pour construire ensemble une vision partagée de la politique du logement de demain.

La réflexion collective menée dans le groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » a conduit à formuler quatre grands axes de réforme :

1. Equilibrer les territoires

Le premier cherche à équilibrer les territoires pour les rendre plus résilients, plus équilibrés, et plus respectueux de l’environnement. C’est un levier essentiel : l’aménagement impacte directement ou indirectement 387 des 497 Mt de CO2eq inventoriées en France en 2019, ainsi que les puits de carbone. Ce premier axe passe notamment par la production par l’Etat d’une donnée robuste et partagée avec chaque territoire afin d’alimenter des stratégies de réaménagement locales et nationale. Le groupe propose aussi une nouvelle expérimentation, les premiers « Territoires 2050 » : Zéro Artificialisation Brute, Zéro Passoire Thermique, Territoires Risques Majeurs.

2. Rénover durable

Le deuxième pilier de la réflexion porte quant à lui sur la rénovation des bâtiments. La politique de rénovation doit connaître deux transformations. En quantité, nous devons passer d’une politique de monogeste, inefficace, à une politique de rénovation globale et massive. En qualité, il faut passer du paradigme de la rénovation énergétique à celui de la rénovation environnementale, prenant en compte le confort d’été, la sobriété et les impacts sur les ressources. Le groupe de travail propose également trois expérimentations : la création d’OPAH Rénovation, l’identification de territoires d’expérimentation pour le programme Densifier et Rénover les quartiers pavillonnaires de PROFEEL, et le zéro reste à charge pour les ménages modestes qui rénovent.

3. Former, informer, transformer les métiers

Une telle transition ne se fera pas sans toute une filière prête à l’accompagner. Le troisième pilier vise donc à former, informer et transformer les métiers, y compris les futurs architectes dont la formation dans les ENSA doit être renforcée et voir ses moyens augmenter. Tous les acteurs doivent suivre un plan de formation à l’écologie. Par ailleurs, les outils de confiance comme le DPE, le label RGE, les audits, le CIL et d’autres doivent être renforcés, avec un contrôle unifié pour fluidifier les dispositifs. Il est proposé d’ériger le parc social en fer de lance de la transition, celui-ci ayant vocation à devenir un laboratoire à la pointe sur les pratiques écologiques pour démontrer leur pertinence et permettre la massification de leur emploi.

4. Passer des dépenses aux investissements

Enfin, le groupe de travail est conscient du fait que toutes ces ambitions ne peuvent se concrétiser que grâce à la mobilisation d’investissements importants et stabilisés. Ainsi, il est proposé d’assurer la visibilité des politiques publiques grâce à une loi de programmation pluriannuelle et à une banque de la rénovation. Cette politique doit être au service du pays, il s’agit donc de relocaliser, réindustrialiser et développer des « filières territoires » autour d’équipements et de matériaux locaux et renouvelables. Cet axe s'inscrit pleinement dans les orientations du projet de loi "Industrie verte", actuellement en préparation. Le groupe de travail propose de mener des expérimentations et d’investir dans des régions pilotes pour le développement de ces filières locales ; ainsi que de tester dans quelques départements une nouvelle institution bancaire d’Etat qui centraliserait et simplifierait les dispositifs de financements publics et privés de la rénovation.

Le rapport complet du groupe de travail « Faire du logement l’avant-garde de la transition écologique » est accessible ici.

Les mesures phares du CNR devront être identifiées en collaboration avec le gouvernement, puis restituées par le Président de la République prochainement.