Retrouvez ici toutes les informations concernant votre région et votre Conseil régional de l’Ordre.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes*. Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes couvre 10 départements et compte 1800 architectes (données avril 2024).
Notre institution est organisée en 3 pôles : Châlons-en-Champagne, Nancy (le siège) et Strasbourg. En 2024, les 24 élu(e)s ordinaux sont épaulé(e)s par une équipe de 6 salarié(e)s réparti(e)s dans les différents pôles.
Les chiffres clés des Pays de la Loire
Chaque mois, le service juridique traite un sujet particulier et répond à plusieurs questions.
Depuis 2016. L'ordre des architectes des pays de la Loire et le barreau de Nantes s'associent pour proposer une formation commune. Ce temps fort d'une journée complète, permet de créer un lien entre ces 2 professions réglementées, de connaître les pratiques et les attentes de chacun.
Retrouvez sur un seul et même agenda, toutes les actualités de l’architecture, de la ville et du paysage en région Pays de la Loire.
PLAN5, c'est le regroupement régional des structures de diffusion et de promotion de l’architecture en Pays de la Loire, le collectif Plan 5 s’est fixé trois missions initiales :
L’association Plan 5 regroupe :
Sous le patronnage de
Retrouvez ici toutes les informations concernant le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes PACA.
Nulla vitae elit libero, a pharetra augue. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Maecenas faucibus mollis interdum.
Toutes les informations et tous les outils pour trouver un.e architecte et mener à bien vos projets.
Toutes les informations et les outils indispensables dans le cadre de votre exercice professionnel et de vos études.
Toutes les informations pour connaître l'Ordre, ses missions, ses engagements et ses réalisations. Découvrez les 17 Conseils régionaux et le Conseil national de l'Ordre.
Pour le Conseil d’Etat, la décision expresse de rejet d’un PC notifiée à un seul des pétitionnaires n’entraîne pas un permis tacite pour les autres demandeurs.
Dans un arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat précise qu’une autorisation d’urbanisme ne peut pas être attaquée au-delà d’un délai d’un an après son affichage sur le terrain, même lorsque ledit affichage est irrégulier.
Toute autorisation d’urbanisme, qu’elle soit expresse ou tacite, doit faire l’objet d’un double affichage : en mairie et sur le terrain. Toutefois le délai de recours des tiers commence à courir à compter du seul affichage sur le terrain.
Le ministère du Logement a publié une note précisant les modalités d'application de l'obligation de recours à un architecte pour le permis d’aménager d’un lotissement, ainsi que le champ d'application du permis d'aménager modificatif.
Dans une décision du 3 février 2017, le Conseil d'Etat réaffirme qu'aucune prescription administrative ne peut être invoquée pour les constructions réalisées sans permis de construire alors que le droit en vigueur l’exigeait à l'époque de la construction.
