Courrier au Maire de Toulouse

Monsieur le Maire, Président de Toulouse Métropole,

Le 31 mars 2021, le tribunal administratif (TA) de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse qui était en vigueur depuis le 11 avril 2019, nous faisant revenir aux anciens documents officiels, et cette décision, reste lourde de conséquences pour la métropole toulousaine.

Ce jugement a suscité lors de la réunion d’information, organisée par Toulouse Métropole, de nombreuses questions. Cette inquiétude s’est également traduite par un nombre important de connexions lors de cette réunion. Les membres du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) d’Occitanie présents ont pu relever jusqu’à 209 connectés !

C’est sur ce constat que les membres du CROA d’Occitanie souhaitent vous rencontrer afin de vous faire part de la vive inquiétude de l’ensemble des architectes, déjà particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ces derniers ont pleinement conscience du ruissellement que cette décision va engendrer pour l’ensemble des partenaires de l’acte de bâtir dont nous faisons partie.

Il ne s’agit pas là de trouver discorde mais plutôt d’unir nos compétences afin de travailler main dans la main avec vos services mais également avec les promoteurs, particuliers et entreprises. Cependant, il est important de vous rappeler que la responsabilité des architectes est pleine et entière au regard d’une demande d’autorisation de construire, et, au sortir de votre réunion d’information nous ne sommes pas en mesure d’apporter clairement conseils à nos consœurs et à nos confrères.

En effet, la décision du TA nous demande d’appliquer les Documents d’urbanisme immédiatement antérieurs sur chaque commune à chaque commune mais, aux dires de vos services, il faudrait également respecter le PLUi-H fraîchement annulé. Il est évident que nous comprenons votre position qui souhaite continuer à œuvrer pour une qualité accrue en matière de logements collectifs et/ou sociaux. Mais cette position est pour nous clairement impossible à mener au vu des points discordants qui peuvent exister entre ces deux règlements écrits.

Nous craignons une dérive dans les instructions des demandes des autorisations de construire qui déboucheront sur d’interminables demandes de pièces complémentaires, sursis à statuer, « revues de projet » (Procédure non prévue par le code) ou autres raisons afin de repousser ou refuser une réponse administrative.

Si une telle situation devait se produire, il est certain que nombre de maîtres d’ouvrage risquent de retarder la naissance d’un nouveau projet et ainsi mettre à mal le tissu économique toulousain. Il nous semble donc essentiel de réagir et de vous mobiliser dans ce contexte désastreux afin de préserver les architectes et plus généralement les différents acteurs de la construction.

C’est cette somme d’inquiétudes qui nous pousse à vouloir échanger, en urgence, avec vous, afin de trouver ensemble des solutions satisfaisantes dans l’intérêt de tous.

Nous vous remercions par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête et dans l’attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, Président de Toulouse Métropole, à l’assurance de nos salutations les meilleures.

                                                                                     Pour le Conseil,

                                                                                     Christian COMBES

                                                                                     Président