Modèles de règlement de consultation pour des MAPA de maîtrise d'œuvre

L’accès aux marchés publics de maîtrise d’œuvre passe par des procédures, formalisées ou pas, en fonction de la taille des opérations.

Pour les projets correspondant à une rémunération estimée de maîtrise d’œuvre inférieure à 140 000 € HT (Etat) et 215 000 Euro HT (Collectivités territoriales), la plupart des opérateurs publics choisissent de recourir au « Marché à Procédure Adaptée », autrement appelé « MAPA ».

Par leur nombre, ces marchés sont les plus fréquents. Par la taille des opérations, ils sont accessibles à de très nombreux maîtres d’œuvre.

La forme des consultations MAPA est par définition libre, ouvrant la voie à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont toutefois à déconseiller de notre point de vue. Parmi celles-ci, les procédures ouvertes risquent de mobiliser un nombre excessif de candidats, de rendre très difficile un choix objectif et sécurisé de la meilleure offre, et de ne pas laisser une place suffisante à des critères de qualité.

En concertation avec la Mission Interministérielle à Qualité des Construction Publiques (MIQCP), l'Ordre des architectes et ses partenaires de la maîtrise d’œuvre (UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV) ont souhaité proposer aux maîtres d’ouvrages publics deux process de passation adaptés aux MAPA de maitrise d’œuvre :

1. La procédure adaptée restreinte, sans remise de prestations
2. La procédure adaptée, restreinte, avec prestation d’intention et indemnisation des candidats

Ces process ont été conçus pour favoriser la production d’offres qualitatives, dans lesquelles un dialogue avec les candidats est possible. Pour aller plus loin, le deuxième modèle de MAPA avec prestation d’intention offre la possibilité aux maitres d’ouvrage de solliciter une remise de prestations allégée, qui leur permet de déjà se projeter dans une première approche graphique problématisée de ce qui constituera les fondements du futur projet architectural.

C’est donc par ces rapprochements, dialogues et éventuellement productions de prestations que pourra s’opérer le meilleur choix, dans l’intérêt public de la collectivité et des usagers. Nous en sommes convaincus.

NB :  vous pourrez également retrouver ces modèles de règlements dans notre outil en ligne « Contrathèque », ce qui vous permettra de l’utiliser, l’adapter et le générer en ligne

Thierry Nabères
Trésorier adjoint du Conseil national de l'Ordre
 

Pour un commentaire exhaustif du MAPA avec prestation d’intention, notamment pour la description du contenu matériel de la prestation, les acheteurs publics peuvent se reporter à la fiche Médiations « Le choix d'un maître d'œuvre en-deçà des seuils européens de procédure - Marché à procédure adaptée par "consultation avec prestation d'intention », disponible sur le site de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.