Propositions pour limiter les impacts de la crise des matériaux

Le secteur du bâtiment est confronté à une "crise des matériaux" qui se traduit par un renchérissement de leurs coûts et une raréfaction qui rend leur disponibilité différée, voire non maîtrisable. Cette crise induit ainsi une augmentation des coûts de construction d’une part et une augmentation des délais de chantier d’autre part.

Ces difficultés impactent fortement les maîtres d’oeuvre (architectes et bureaux d’études techniques) à deux titres.

1. Difficulté pour estimer les couts des travaux au cours des études

En phase d'étude, la maîtrise d'oeuvre s'engage contractuellement à respecter un montant prévisionnel de travaux. La vérification de cet engagement s'opère à l’issue de l'appel d’offres "travaux" en comparant le montant des marchés signés à l'estimatif prévisionnel fourni par le maître d'oeuvre en phase avant-projet détaillé.

En cas de non-respect de cet engagement contractuel, le maître d’oeuvre subit une lourde pénalité puisqu'il doit reprendre, voire refaire gratuitement ses études pour rendre le projet compatible avec le coût d'objectif du maître d'ouvrage.

Du fait de la crise des matériaux, ce dépassement est très significatif en ce moment, alors qu'aucune faute n'est attribuable au maître d'oeuvre.
Dans le contexte actuel, la faisabilité du projet nécessite souvent une refonte profonde du projet qui repose entièrement sur le maître d'oeuvre, créant de fait, une pénalité très lourde.

>> PROPOSITION : Suspendre l’application de la pénalité appliquée à la maîtrise d’oeuvre en disposant qu’en cas d’appel d’offres dépassant les objectifs assignés, du fait de la conjoncture économique défavorable (surcoût des matériaux), la reprise des études visant à modifier le projet fasse l’objet d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre, et non d’une reprise gratuite des études.
NB : Cette proposition est à comparer à la disposition prise en faveur des entreprises, qui sont dispensées de pénalités de retard ; elle en est la traduction symétrique pour la maîtrise d’oeuvre.

2. Allongement de la durée des chantiers

La raréfaction de certains matériaux ou produits, en plus d’en renchérir le coût, a des impacts sur leurs délais d’approvisionnement ou leur disponibilité. Ces délais non anticipés ont des effets lourds sur le déroulé du chantier. En pénalisant l'enchainement des tâches entre chaque corps d'état, ils impactent le chantier dans sa globalité.

Comme l'ensemble des acteurs présents sur le chantier, le prolongement du délai impacte directement le coût de la maîtrise d’oeuvre en démultipliant son temps de suivi.

C’est un point sensible identifié et reconnu par Bercy : dans sa réforme des CCAG, l’administration a choisi de prendre en compte cette réelle difficulté en créant l’article 15.3.5 du CCAG Maitrise d’oeuvre qui indique que "En cas de prolongation de la durée du chantier ayant pour conséquence une augmentation de plus de 10% .../... les parties se rapprochent afin, d'une part, d'examiner les causes de ce retard, et, d'autre part, de déterminer si ce retard ouvre droit à rémunération complémentaire".

>> PROPOSITION : Prévoir, pour tous les marchés publics en cours d’exécution, que les dispositions de l’article 15.3.5 du CCAG MOE s’appliquent, même si ces marchés ne font pas spécifiquement référence à ce CCAG.
Pour les marchés privés, une même logique devrait être recommandée.