L'Ordre des architectes salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les ABF

En mai 2024, le CNOA, a été auditionné par Marie-Pierre Monier, Présidente et Jean-Pierre Verzelen, rapporteur de la Mission d’information. Cette audition a été l’occasion de soutenir le corps des Architectes des Bâtiments de France (ABF), en démontrant leur rôle majeur dans la préservation du patrimoine, en insistant sur leur triple fonction de contrôle, de conseil et de conservation, et en soulignant leur trop faible nombre eu égard au volume des dossiers à traiter.

Cette audition a aussi permis de montrer que la Loi de 1977 sur l'architecture doit mieux correspondre à la réalité et aux missions des architectes, aujourd'hui, face aux défis de notre siècle. L'Ordre des architectes se réjouit que le rapport sénatorial soutienne expressément le renforcement de l'article 1^er de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture pour y faire figurer la réhabilitation des constructions parmi les activités architecturales d'intérêt public. Pour information, en 2022, quatre-vingt-sept pour cent des architectes déclaraient réaliser au moins une opération de réhabilitation ; les pratiques professionnelles ont changé et avec elles, l'ensemble de la préservation du patrimoine. La Loi doit en tenir compte sans tarder.

Le CNOA accueille très favorablement la recommandation de confier aux ABF l'aspect environnemental des projets, dans le cadre de nouvelles compétences. En proposant de nommer un référent transition écologique et environnementale dans chaque Direction régionale des Affaires culturelles, tutelle administrative des ABF, cette proposition vient épauler les ABF dans leur pratique de réhabilitation du patrimoine ancien.