Le modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du CCAG-MOE

Ca y est, la suite est complète ! Après que nous avons édité collégialement (MIQCP, UNSFA, SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV, UNTEC,MAF) fin 2020 un modèle modernisé de marché public de maitrise d’œuvre, le travail de création, par la Direction des Affaires juridique de Bercy (DAJ), d’un CCAG de maitrise d’œuvre, en concertation avec la maitrise d’œuvre, permet de parachever l’ouvrage.

En éditant, enfin, ces clauses générales qui ont vocation à « chapeauter » tous les marchés publics de maitrise d’œuvre, la DAJ a introduit quelques ajouts et nouveautés qui nous ont obligés à mettre à jour, à la marge dans la plupart des cas, le travail réalisé en 2020.

Avec cette parution, c’est désormais une suite contractuelle complète et cohérente qui est mise à la disposition des maitres d’ouvrage publics et des maitres d’œuvre ; la pyramide est désormais finalisée et s’égrène comme suit : CCAG / Acte d’engagement / CCAP / CCTP / Convention de groupement. En parallèle, concernant la passation des marchés, il faut également rappeler que le CNOA met à disposition un modèle de règlement de concours qui sera bientôt complété par un modèle de règlement de consultation. Une convention type de groupement de maîtrise d’œuvre viendra parachever ces outils.

Cet ensemble contractuel cohérent a une double portée : il est d’une part à la disposition des acheteurs publics dans le choix rédactionnel, au moins initial, du contrat ; il est aussi à la disposition des maitres d’œuvre d’autre part, qui pourront en faire leurs documents de référence pour pouvoir identifier les bonnes pratiques, puis argumenter et convaincre lors de la négociation de leurs marchés.

La négociation d’un contrat ne se limite pas à la contraction de la  rémunération : à chaque effort financier consenti peut et devrait correspondre des améliorations essentielles telles que les modalités de paiement ou les possibilités d’évolution ultérieures de la rémunération.

Encore une fois, il est essentiel que les architectes se saisissent et s’impliquent plus complètement dans cette dimension essentielle de leur activité qu’est la définition claire et explicite de leur mission. L’adage est d’ailleurs finalement rassurant pour tous ceux qui redoutent le poids croissant du contractuel :  le meilleur contrat est celui que l’on n’a pas besoin d’ouvrir, car il a été discuté et mis au point, il est le reflet d’un accord et d’une compréhension réciproques de ses signataires.

Lisez, négociez, soyez attentifs et exigeants, toujours ouverts dans la discussion ; vos donneurs d’ordre vous en seront reconnaissants car ils reconnaitront là la marque d’un professionnel compétent, qui saura ensuite défendre leurs propres intérêts.

Thierry Nabères, trésorier adjoint, référent du groupe de travail Marchés d’intérêt Public

Issus d’une refonte initialement mise à disposition en novembre 2020, ces documents sont le fruit d’un travail collaboratif conduit avec la MIQCP, l’UNSFA, le SA, SYNTEC Ingénierie, CINOV, UNTEC ainsi que la MAF. Ces mêmes organisations avaient également contribué à la concertation lancée par le ministère de l’Economie sur la refonte des CCAG et la création d’un texte spécifique pour la maîtrise d’œuvre.

Le CNOA met ainsi à disposition ce modèle, mobilisable pour les marchés de maîtrise d’œuvre lancés par des acheteurs publics pour des opérations de bâtiment passées dans le champ d’application du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (Loi MOP codifiée). La partie administrative, composée notamment d’un CCAP et d’un acte d’engagement, vient compléter utilement le CCAG-Maîtrise d’œuvre pour en permettre une mise en œuvre pratique, ce dernier renvoyant à de nombreuses reprises aux documents particuliers le soin de préciser certaines obligations et modalités d’exécution du marché. Fidèle aux objectifs recherchés par le CCAG-MOE, fondé sur la recherche d’équilibre contractuel, la fluidification de l’exécution du marché ainsi que la prévention des litiges, ce modèle n’y déroge donc que très marginalement.

Il est également composé d’une partie technique, notamment à travers son CCTP, qui permet de décliner de manière opérationnelle les missions du maître d’œuvre dont l’objet est défini réglementairement dans le code de la commande publique et de préciser les attentes du maître d’ouvrage sur la définition d’éventuelles mission complémentaires.

Cet ensemble repose sur la volonté de moderniser les modalités d’exécution des prestations, d’introduire de nouveaux mécanismes faisant écho aux pratiques récentes de la commande publique de maîtrise d’œuvre et de rendre mieux lisible la mission du maître d’œuvre tout au long de l’opération.

Téléchargeable sous forme statique, les documents du modèle de marché public, comme les autres contrats types mis à disposition par le CNOA, seront prochainement proposés dans un outil de rédaction dynamique et ouvert à tous.  

 Le service juridique du CNOA se tient à disposition des acteurs, maîtres d’ouvrage et architectes, qui souhaiteraient utiliser ce modèle.

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