Hauts-de-France
Réglementation - Juridique

Bulletin d'informations juridiques - janvier 2024

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.
Publié le
, mis à jour le
15 janvier 2024
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Objectif « zéro artificialisation nette »
CROA HDF

Dans ce numéro, l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France fait le point sur l'objectif ZAN « zéro artificialisation nette ». Un dossier comprenant les informations sur les lois : ALUR, Climat et Résilience, ZAN.

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Un dossier complet sur l'objectif ZAN « zéro artificialisation nette »
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Thématique
Transition énergétique

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