Voici quelques exemples :
- L’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO) : cette activité, non réglementée, vise à accompagner le maître d’ouvrage tout au long de son opération. Elle consiste à le conseiller sur plusieurs champs spécifiques (technique, financier ou administratif) notamment pendant la programmation ou dans sa prise de décision à toutes les étapes de la conception ou de la réalisation des travaux.
- Les diagnostics techniques immobiliers : ces diagnostics sont obligatoires dans le cas de la vente d’un immeuble et doivent être annexés à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Le diagnostiqueur, personne physique, doit détenir une certification obligatoire pour exercer cette activité qui permet la réalisation de diagnostics variés : risque d’exposition au plomb, présence ou absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, l’état de l’installation intérieure de gaz, relatif à la présence de termites, performance énergétique, l’état intérieure de l’électricité et l’état des risques naturels et technologiques.
- La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) : une telle coordination est obligatoire sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil faisant intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et prévoit l’utilisation de moyens communs (infrastructures, moyens logistiques, protections collectives etc.). L’architecte qui souhaite être coordonateur SPS doit avoir une expérience professionnelle en architecture, et avoir obligatoirement fait une formation spécifique (article R4532-25 du code du travail).
- L’expertise : L’expertise peut être amiable ou judiciaire. La réalisation d’une expertise amiable par un architecte ne nécessite pas de démarches particulières. L’architecte devra néanmoins, même dans un cadre amiable respecter le code de déontologie des architectes et rester objectif. Les experts judiciaires sont des professionnels habilités et doivent être inscrit sur une liste établie à la Cour d’appel dans le ressort de laquelle ils exercent leur activité professionnelle principale.
- Les activités commerciales, industrielles et financières dans le cadre d’une structure distincte : un architecte ne peut pas au sein de son entreprise d’architecture exercer des activités commerciales, industrielles et financières comme par exemple la vente de meubles, de biens immobiliers, ou la négoce de matériaux.
Il devra pour cela exercer une activité annexe au sein d’une structure distincte.
Conformément à l’article 18 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, si cette activité a pour objet de tirer profit, directement ou indirectement, de la construction, l’architecte devra déclarer, à son CROA dans un délai d’un mois qui suit la naissance du lien d’intérêt et à ses clients avant tout engagement professionnel ses liens d’intérêt personnel ou professionnel.
- L’enseignement : un architecte peut cumuler la fonction d’enseignement dans un établissement scolaire, quel que soit le niveau de celui-ci, et d’architecte. Plus d’informations dans l’article sur les droits et obligations des fonctionnaires en matière de cumul d’activités
- La formation : un architecte peut être formateur. Il n’a pas à justifier d’une qualification professionnelle pour exercer cette activité, mais il doit avoir une expertise dans un domaine particulier comme le prévoit l’article L6532-1 du code du travail. Il est conseillé de faire une formation pour devenir formateur. L’ensemble des formations proposées aux architectes sont disponibles sur le site architectes.org. Plus d’informations sur l’activité de formateur sur le site bpi-france-cretation.fr.
- Exercer la profession d’architecte en cumulant plusieurs modes d’exercice : L’architecte peut cumuler plusieurs modes d’exercice, comme par exemple exercer la profession en libéral et en tant que salarié d’une société d’architecture. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées. Plus d’informations sur le site architectes.org.
Pour en savoir plus : voir la fiche « Les missions permettant de diversifier l’activité d’un architecte » ci-dessous
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