L’architecte a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, a-t-il le droit au chômage ?

En fonction du régime fiscal et social de l’architecte, il peut avoir droit au chômage sous certaines conditions. Il doit s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la date de la liquidation judiciaire.

Depuis le 1er novembre 2019, l'allocation chômage est ouverte, sous les conditions ci-dessus, aux dirigeants dont l'entreprise fait l'objet d’une procédure collective.

Pour en savoir plus : voir la fiche « Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation  ».