L’architecte fait l’objet d’une liquidation judiciaire, quelle démarche doit-il réaliser auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes ?

Pour l’architecte libéral : Dès l’ouverture de la liquidation, le Conseil régional de l’Ordre des architectes adresse un courrier à l’architecte personne physique lui rappelant qu’il ne peut plus exercer les actes de la profession durant la période de liquidation.

L’architecte libéral doit signaler au Conseil régional de l’Ordre des architectes le maintien de son inscription sous un nouveau mode d’exercice (architecte salarié, fonctionnaire ou agent public de l’Etat ou d’une collectivité locale) ou demander sa radiation du Tableau.

Sans retour de sa part un mois après la demande du Conseil régional, il est radié du Tableau.

Pour les sociétés d’architecture : Dès l’ouverture de la liquidation, le Conseil régional de l’Ordre des architectes adresse un courrier à la société d’architecture lui indiquant que le Conseil régional est contraint de prononcer sa radiation du Tableau de l’Ordre car la liquidation entraine la disparition de la personne morale sauf si le tribunal autorise la poursuite de l’activité.

Pour en savoir plus : voir la fiche « Les démarches à réaliser après avoir fait l’objet d’une liquidation  ».