Urbanisme *
Les fondamentaux du Droit de l'Urbanisme
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, urbanistes et personnels d’agences.
Région
National
Le programme
Module : -
55% de théorie
45% de pratique
DEMI-JOURNEE 1 - 3,5h
Introduction
Tour de table, présentation de la formation
La règlementation nationale et locale de l'urbanisme
Décryptage de la réglementation de l’urbanisme selon une approche en trois temps : règlement national d’urbanisme, carte communale, Plan local d’urbanisme
Le régime des certificats d’urbanisme
Sensibiliser les architectes à l’utilité de demander un certificat d’urbanisme de manière systématique avant de concevoir un projet
DEMI-JOURNEE 2 - 3,5h
Le dépôt et l’examen des demandes d’autorisation d’urbanisme
Panorama de l’instruction de la demande : délais d’instruction, complétude du dossier, consultations
La délivrance des autorisations d’urbanisme
La forme explicite ou tacite de la décision. La composition et l’organisation de l’arrêté
La légalité des autorisations d’urbanisme et le contrôle de leur exécution
La contestation possible de la décision et le contrôle des travaux
Questionnaire d’évaluation des acquis
A compléter en ligne, par les stagiaire, en fin de séance.
La formation s’appuie sur un diaporamas et propose de procéder à l’examen de documents issus de la pratique. Des exercices de mise en situation sont proposés.
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.
Équipements :
En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
En présentiel : salle de formation avec matériel dédié.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.
Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante. Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux.
Pré-requis
Prérequis techniques :
En distanciel : le stagiaire devra utiliser un ordinateur avec connexion internet stable, s'équiper d'un micro-casque pour une meilleure audition en visio, s'assurer du bon accès à la classe virtuelle, vérifier que les fonctionnalités audio sont actives.
En présentiel : le stagiaire devra être muni de son ordinateur portable (réalisation du QCM d'évaluation en ligne). D'autres consignes pourront être transmises par mail.
Pour chaque module, le stagiaire devra obligatoirement :
Compléter les 4 questionnaires en ligne (liens envoyés par mail) : 2 questionnaires avant la session afin de connaitre les attentes spécifiques et les connaissances préalables + un QCM d'évaluation des acquis en fin de dernière séance + un questionnaire de satisfaction à chaud après la session
Se connecter sur son espace personnel AFAPi-LEARNING (identifiants envoyés par mail) afin de consulter les supports transmis par le formateur ; échanger avec le reste du groupe sur le forum ; exécuter les exercices éventuels.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Il vous sera demandé :
avant le début de la session, de compléter les 2 questionnaires permettant de cibler vos attentes spécifiques et de connaître votre niveau de connaissances préalable
en fin de dernière séance, de compléter un quizz d'évaluation des acquis
après la session, de compléter un questionnaire de satisfaction (envoi automatique par mail)
Les questionnaires sont transmis automatiquement mails et sont à compléter en ligne, y répondre génère l'envoi des attestations (à condition que le règlement de la facture soit enregistré)
Egalement, il pourra vous être demandé de répondre à des évaluations intermédiaires réalisées afin de mesurer la progression des acquisitions ou de réaliser des exercices non évalués.
Dans le cas où vos réponses aux 2 premiers questionnaires indiqueraient que votre niveau n'est pas compatible avec la formation envisagée, vous seriez accompagné et re-dirigé vers une formation plus adéquate.
Dans le cas où vos réponses au quizz d'évaluation des acquis démontreraient que vous n'avez pas atteint les objectifs pédagogiques, une procédure d'accompagnement renforcé et de réévaluation vous serait proposée.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
AFAPi
15, rue Marc Sangnier
80000 Amiens
France
Emmanuel PASCUAL
03.22.43.23.09
contact@afapi.fr
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