Urbanisme *
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) : on arrive bientôt ?
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Architectes, dessinateurs et plus généralement tous les agents d’agences d’architecture et d’urbanisme
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Sessions
1 Bd de Brosses
21000 Dijon
France
À partir de
400.00
HT
12 rue de Franche-Comté , Bâtiment Entrée C -
25480 École-Valentin
France
À partir de
400.00
HT
Les objectifs
- Savoir comment préparer le rapport relatif à l’artificialisation à présenter à partir d’août 2024
- Connaître le calendrier d’adaptation des documents d’urbanisme aux nouveaux objectifs
- Décrypter la nomenclature des sols artificialisés et non artificialisés établie par décrets
- Savoir dans quelles conditions le sursis à statuer « ZAN » peut être opposé à une demande
- Maîtriser les modalités dans lesquelles la garantie municipale d’artificialisation peut être utilisée
Le programme
Module : ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) : on arrive bientôt ?
I – Le calendrier de « climatisation » des documents d’urbanisme
1 ) Les échéances prévues pour les SRADDET, SCoT, PLU et cartes communales
2 ) Les sanctions prévues en cas d’irrespect des échéances
3 ) Les stratégies d’anticipation dans les procédures en cours
II – La nomenclature issue des décrets d’application de la loi climat et résilience
1 ) Les catégories de sols artificialisés
2 ) Les catégories de sols non artificialisés
3 ) La consommation des ENAF appliquée jusqu’en 2031
III – Les dispositifs susceptibles de produire immédiatement leurs effets
1 ) Le sursis à statuer « ZAN »
2 ) L'activation de la garantie municipale d’artificialisation
3 ) Le premier rapport municipal/intercommunal sur l’artificialisation
Version n° 1 du programme à la date du 19 novembre 2024
Un cahier documentaire comprenant le plan de la formation, des documents et textes et des exercices est remis aux stagiaires. Le support (diaporama) de la formation leur est remis avant la formation.
Les formateurs
Vincent
LEGRAND
Vincent LEGRAND (CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Tous les détails
Contexte de la formation
D’ici 2050, maîtriser les échéances à venir jusqu’en août 2031 !
Anticiper les dispositifs d’application immédiate et savoir quand et comment évaluer les premiers résultats.
La nouvelle loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est une opportunité pour les territoires. Elle encourage la collaboration entre élus locaux et architectes, qui sont des partenaires essentiels pour la réussite d’une politique de sobriété foncière.
Cette loi fixe un objectif de réduction progressive de l’artificialisation, jusqu’à un zéro net en 2050
Pré-requis
Aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Par le formateur :
Quizz d’entrée / Acquisition des connaissances / Analyse de situations territoriales / Quizz de sortie.
Par le CREPA BFC :
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline Gherbi au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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