Actualités

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois d'octobre 2024

Le CROA Hauts-de-France se réunit régulièrement en séance plénière pour, notamment, examiner les demandes d'inscription et de radiation.

Dans son interview accordée jeudi 17 octobre 2024 au magazine Le Moniteur, Christophe Millet résume la ligne politique du Conseil national de l'Ordre des architectes.   

Lorsqu’une demande d’autorisation d’urbanisme est déposée, le service instructeur a un mois pour demander des pièces complémentaires, mais seulement celles prévues par le Code de l'urbanisme. Toute demande supplémentaire non prévue est donc illégale et n’interrompt ni ne modifie le délai d’instruction.

La rencontre "Architectures et Territoires" organisée à la Halle aux Sucres à Dunkerque, par l'Ordre des architectes Hauts-de-France et le Conseil national de l'Ordre des architectes a eu pour thème: Face aux risques climatiques, comment mieux construire ?

Le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) salue les recommandations émises par la mission d'information sénatoriale sur les «Architectes des bâtiments de France, périmètre et compétences». Il y est enfin proposé que la réhabilitation des constructions puisse être reconnue d'intérêt public par la Loi sur l'architecture.

Du 18 au 20 octobre, les architectes et l'ensemble des acteurs de l'architecture se mobilisent pour célébrer les Journées nationales de l’architecture organisées par le ministère de la Culture. Consultez le programme des Journées nationales de l'architecture et allez à la découverte des 956 événements proposés.

Si vous profitiez des Journées nationales de l'architecture pour visiter les réalisations lauréates du Prix national de la construction bois 2024 ? Rendez-vous en région les 18 et 19 octobre prochains.  

Un récent arrêt de la Cour de cassation est venu rappeler qu’un changement de destination, même lorsqu’il n’est pas accompagné de travaux, nécessite toujours une autorisation d’urbanisme. 

En effet, si le changement de destination accompagné de travaux modifiant la structure porteuse ou la façade du bâtiment implique le dépôt d’un permis de construire (article R. 421-14 c) du code de l’urbanisme), lorsque ce changement n’est pas accompagné de travaux…

Retrouvez les actions et l'agenda du Conseil régional de l'Ordre des architectes des Hauts-de-France et de ses conseillers pour le mois de septembre 2024