La Cour des comptes s’appuie sur l’expertise de l’Ordre des architectes

L’expertise apportée par l’Ordre a été appréciée par la quinzaine d’auditeurs des Chambres régionales métropolitaines et d’outre-mer présents, notamment sur l’approfondissement de plusieurs sujets pouvant nourrir les rapports à venir[1] :

• Interrogée sur le positionnement de l’Ordre sur le logement, Marjan Hessamfar a relevé l’importance de traiter ce sujet au regard des objectifs ZAN et de la raréfaction du foncier. Les architectes réalisent un travail de dentelle et de synthèse de toutes les contraintes présentes sur le terrain, aux côtés de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Conserver le recours aux architectes est un gage de la préservation des qualités premières du bâti, dans un objectif de gestion efficace des deniers publics.
• Sur la question de la sobriété foncière, en plus des solutions comme la surélévation[2], la densification douce ou la transformation des bureaux en logement, les auditeurs ont été invités à consulter le travail réalisé dans le cadre du programme expérimental "Territoires Pilotes de Sobriété Foncière" lancé par l’État et piloté par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) : il vise à anticiper, repérer et expérimenter des alternatives à l’étalement urbain. Ils pourront à ce titre nourrir le prochain rapport de la 5^e Chambre sur le "Fonds Friche", afin de détailler les tenants et aboutissants des dispositifs fiscaux et d’ingénierie dont disposent les collectivités.
• Un retour d’expériences des architectes de la baisse de la qualité des logements depuis la généralisation des marchés de conception réalisation ainsi que les rachats de logements en VEFA par les bailleurs sociaux a été abordé et des solutions alternatives ont été proposées. L’élargissement de dispositifs, tels que le BRS, le bail construction, le viager libre ou l’usufruit temporaire, permettrait de débloquer la production de logements.
• Enfin, cette intervention a permis de préciser les objectifs pour définir une politique ambitieuse de la réhabilitation. L’habitat de 2050 est déjà construit à 80 %. Penser la réhabilitation à l’échelle locale constitue une des solutions les plus résilientes face aux effets du dérèglement climatique. Mais entretenir les architectures vernaculaires nécessite toutefois de développer des filières locales de matériaux, bio et géosourcés, tout en assurant la formation des professionnels de l’architecture. A l’image de ce qui est préconisé à Mayotte, notamment après la survenue du Cyclone Chido en décembre dernier. 

[1] Les études récentes sur le logement sont d’ores et déjà disponibles : 

07/07/2023 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/assurer-la-coherence-de-la-politique-du-logement-face-ses-nouveaux-defis

18/12/2023 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/pour-une-fiscalite-du-logement-plus-coherente

07/03/2025 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/ladequation-de-loffre-aux-besoins-en-logements-sociaux-en-ile-de-france

[2]A Nice, une étude commandée en 2023 a identifié près de 5000 bâtiments et parmi eux, 500 projets compatibles qui se situent dans des zones stratégiques, à proximité des transports en commun et sur plusieurs communes de la métropole (Saint-Laurent-du-Var, Vence...). Cela correspond à un potentiel de 7750 logements supplémentaires, a comptabilisé Didier Mignery, chargé de l’audit, dont 3725 seraient sociaux. Une manière aussi de répondre au déficit d’appartements de ce type.