La Commission européenne veut rénover 30 millions de bâtiments d’ici à 2030

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté son projet de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments en Europe, un texte qui devra être approuvé par chacun des 27 Etats membres de l’UE.

En accélérant la rénovation et la décarbonation des bâtiments à l’échelle européenne, l’enjeu est d’atteindre les objectifs que s’est fixés l’UE dans le cadre de son Pacte vert européen : réduire les émissions de carbone de 55% d’ici à 2030 (par rapport au niveau de 1990), puis atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. 

Actuellement, les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie de l’UE, et 36 % des émissions de gaz à effet de serre, alors que « plus de 85% des bâtiments actuels seront présents en 2050 », a rappelé la Commission dans son communiqué. « Pour réduire les émissions, il faut rénover », a insisté notamment Frans Timmermans, vice-président de l’exécutif européen.  Il faudrait au moins doubler le taux actuel de rénovation (en moyenne 1% du parc est rénové chaque année) pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de climat et d'énergie.

La Commission entend parvenir à un parc immobilier neutre en carbone d’ici à 2050 à l’échelle européenne. L’enjeu est également de réduire la précarité énergétique, alors que 37 millions d'Européens ne parviennent pas à se chauffer correctement (8% de la population en 2020), souligne la Commission. En France, ce sont près de 7 millions de personnes qui présentent des difficultés à disposer de l’énergie nécessaire pour répondre à leurs besoins élémentaires, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique.

En plus d’imposer la construction « neutre » en carbone d’ici à 2030, la Commission concrétise aussi sur le plan législatif sa stratégie pour une « Vague de rénovations » en Europe. Parmi les mesures clés (ci-après), elle annonce en effet l’introduction d’obligations minimales de performance énergétique pour les bâtiments les plus énergivores et étend à tous les bâtiments l’obligation de posséder un certificat de performance énergétique. Elle prévoit par ailleurs d’accélérer la décarbonation du secteur du chauffage et du refroidissement, en demandant l’élimination progressive des sources d’énergie fossiles.

> Rénover les 30 millions de bâtiments les plus mal isolés d’ici 2030
La Commission européenne veut rendre obligatoire la rénovation énergétique pour tous les bâtiments les moins performants, en imposant de nouvelles normes minimales de performance énergétique au niveau de l’UE. D’ici à 2027, chaque Etat membre devra rénover les 15% de ses bâtiments non résidentiels (bureaux et établissements publics) les plus mal isolés, pour passer a minima de la classe énergétique G à la classe énergétique F. Cette obligation s’appliquera ensuite pour les logements, d’ici à 2030.

> Rendre obligatoire les certificats de performance énergétique pour tous les bâtiments
Pour favoriser l’accès aux informations sur la consommation énergétique des bâtiments, ce plan prévoit également de rendre les certificats de performance énergétique obligatoires, pour les biens immobiliers mis en vente ou en location, les bâtiments publics et les bâtiments rénovés.
Pour stimuler la rénovation, la Commission instaure également un « passeport de rénovation du bâtiment », un outil pour encourager les propriétaires à aller vers une rénovation bas carbone et planifier les travaux correspondants.

> Construire des bâtiments « neutres » en carbone d’ici 2030
Concernant le neuf, tous les bâtiments construits à partir de 2030 devront être neutres en carbone.  Avec une mise en œuvre plus rapide dans le secteur public, puisque tous les bâtiments neufs devront être à « émissions nulles » dès 2027. Ceux-ci « devront consommer peu d’énergie » tout en étant alimentés par des énergies renouvelables et décarbonées. 

> Eliminer progressivement les énergies fossiles pour le chauffage et la climatisation d’ici à 2040
Pour atteindre la neutralité carbone, chaque Etat membre devra en outre planifier « l’élimination progressive des combustibles fossiles » pour le chauffage et la climatisation d’ici à 2040 au plus tard. Si la Commission n’impose pas encore de date à partir de laquelle les chaudières utilisant des énergies fossiles (fioul) seraient interdites, elle donne un cadre juridique aux Etats membres souhaitant mettre en place une telle mesure. Elle entend néanmoins interdire, d’ici à 2027, toute incitation financière pour l’installation de chaudières à combustibles fossiles. En France, à compter du 1er juillet 2022, il deviendra impossible d'installer de nouvelles chaudières au charbon ou au fioul, selon un décret paru au JO du 6 janvier 2022. Ce texte fixe en effet un seuil maximal d'émissions de GES à ne pas dépasser (300 gCO2eq/KWh) pour tout équipement neuf, qui revient à exclure notamment les appareils de chauffage et d'ECS fonctionnant au fioul et au charbon.

Concernant la mobilité, la Commission plaide également en faveur du « déploiement d’infrastructures de recharge pour les bornes électriques » dans les bâtiments résidentiels et commerciaux, mais aussi de prévoir davantage d’emplacements de stationnement réservés aux vélos.

> Renforcer les aides publiques à la rénovation du logement
Face au risque que le coût de la rénovation pèse sur les ménages mal logés, déjà en situation de précarité, la Commission appelle en particulier les Etats membres à accompagner ces ménages pour rénover leur logement grâce à des subventions. Elle apportera également un soutien financier de l’ordre de 150 milliards d’euros.

Avec ces nouvelles mesures, la Commission entend réduire tant l’empreinte énergétique des bâtiments que les factures d’énergie des ménages, mais aussi stimuler l’activité économique.

>> Pour en savoir plus : Lire le Communiqué de presse de la Commission européenne