Textes régissant la profession

Retrouvez dans ce recueil les textes régissant la profession :

• Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
   
• Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte
   
• Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant sur le code des devoirs professionnels des architectes
   
• Décret n°80-218 du 20 mars 1980 relatif au port du titre de titulaire du diplôme d’architecte et à l’honorariat
   
• Arrêté du 15 juillet 2003 relatif au modèle d’attestation d’assurance
   
• Code du patrimoine articles codifiés utiles à l’exercice de la profession
   
• NOUVEAU - Arrêté du 9 décembre 2021 approuvant le règlement intérieur de l’ordre des architectes