Maitres d'ouvrages - Architectes : 9 conseils

Le Conseil régional de l'Ordre de Picardie publie une charte des bonnes pratiques pour les marchés publics.

Le choix d’un architecte ou d’une équipe de maîtrise d’oeuvre en vue de l’élaboration d’un projet architectural est toujours un moment important pour un maître d’ouvrage.

Architectes et maîtres d’ouvrage font le constat aujourd’hui ensemble qu’au cours des dernières années les conditions de candidature et de sélection des équipes se sont complexifiées et diversifiées et qu’elles font peser tant sur les donneurs d’ordre que sur les agences, une lourde charge administrative qui pourrait être facilement allégée en rationalisant les procédures de désignation.

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Mis à jour le

7 novembre 2017

Faciliter l’acte de candidature, adapter les critères de sélection, adopter les procédures adéquates, sont autant de moyens d’assurer une sélection de qualité tout en permettant la plus grande diversité. C’est pour les maîtres d’ouvrage un gain de temps et d’efficacité, et la promesse de projets de qualité ; c’est pour les architectes, la possibilité de valoriser leurs compétences au service de la qualité architecturale.

Nous vous proposons, ci-après, des recommandations dans la perspective d’une amélioration des conditions de candidature et de sélection des maîtres d’oeuvre.

Ces propositions sont rassemblées dans cette Charte des bonnes pratiques qui concerne en premier lieu les marchés de maîtrise d’oeuvre soumis au Code des Marchés Publics et à l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 mais qui a également vocation à servir de référence pour les contrats de droit privé.

Cette charte s’inscrit dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, rappelés par le code des marchés publics et l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.