Nouvelle-Aquitaine

Fiche outils - Marchés publics de maitrise d'oeuvre - #1

Cette fiche est la première des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.

Mis à jour le

12 février 2025

Fiche outils #1

Marchés publics de Maîtrise d'oeuvre

Recours à l'Architecte

Le recours obligatoire à un archtiecte pour la conception du projet architectural en marché public
Marché public et recours de l'architecte sans condition de surface
L'interdiction pour l'architecte d'être sous-traitant ou "intégré"
L'architecte fonctionnaire
La mission de base