Le contentieux des autorisations d'urbanisme

Module : Le contentieux des autorisations d'urbanisme

Notions de base sur le contentieux applicable aux autorisations d’urbanisme

- L’organisation juridictionnelle en France : ordre administratif et ordre judiciaire

- L’organigramme de la justice et la compétence du juge

Contentieux administratif : les recours sur les autorisations d’urbanisme et les documents d’urbanisme

- Le recours des tiers – le recours du Préfet

- La recevabilité des recours

- Apprécier l’intérêt à agir du requérant

- Les délais de recours

- La procédure de recours gracieux

- La procédure de recours contentieux

- Les moyens soulevés lors des recours, légalité externe et légalité interne

- Le retrait par le maire des autorisations d’urbanisme

- La décision du juge – retrait, annulation, annulation partielle, suspension, confirmation

- Les conséquences de l’annulation d’un document d’urbanisme

- Les procédures d’urgence

- Les procédures civiles et pénales complémentaires

Urbanisme pénal : le contrôle des travaux et les infractions en matière d’urbanisme

1. Le contrôle des travaux

- Le droit de visite de l’administration au cours du chantier

- La déclaration d’achèvement des travaux

- Le contrôle des travaux par l’administration

- Le permis modificatif de régularisation

2. Les infractions en matière d’urbanisme

- Les différentes infractions en matière d’urbanisme

- La prescription des infractions

- La procédure de relevé des infractions

- L’interruption des travaux

- Les décisions et sanctions

- Les alternatives pénales

Apport de connaissances par conférence et application sur cas pratiques et mises en situation.