Cadre réglementaire de la construction *
L’ARCHITECTE, GARANT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, personnels en charge de la préparation des dossiers PC 40.
Région
Normandie
Les objectifs
- Comprendre le rôle et les responsabilités de l’architecte et des différents acteurs dans l’application du règlement de sécurité incendie lors de la phase projet ;
- Identifier les points clés du suivi de chantier dans la mise en œuvre de la notice de sécurité en vue de la réception des travaux par la commission de sécurité ;
- Se préparer aux visites de la commission de sécurité ;
- Analyser les responsabilités par le biais de retours d’expérience sur des contentieux judiciaires.
Le programme
Module : L’ARCHITECTE, GARANT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP
- Matin – 8h30 – 12h00
La notice de sécurité : aspects pratiques
Rappels (objectifs, obligations réglementaires, rédaction), les réunions techniques préalables avec le SDIS, la notice de sécurité : outil de pilotage du maître d’œuvre ; l’architecte : conseiller technique du maître d’ouvrage en matière de sécurité incendie ; cas particulier des ERP de 5ème catégorie avec ou sans locaux à sommeil : une « complexe simplicité ».
Le suivi des travaux et la réception par la commission de sécurité
Points de vigilance, les PV de comportement au feu et autres documents exigibles, l’utilisation de la notice de sécurité et des rapports d’étude de la commission de sécurité (prescriptions).
Les visites de la commission de sécurité
Les différents types de visites, rappels sur la procédure (délais, documents…), la préparation au passage de la commission, les avis rendus par les commissions.
- Après-midi – 13h30 – 17h00
Les dérogations au règlement de sécurité incendie
Le cadre réglementaire, la composition d’une demande de dérogation, l’analyse de risques.
Les expertises judiciaires en matière d’incendie
Les expertises judiciaires et pénales, la méthodologie d’investigation incendie, présentation de cas concrets.
Tous les détails
Contexte de la formation
La mise en œuvre du règlement de sécurité contre l’incendie repose sur la responsabilité de différents acteurs lors des nombreuses phases de la vie d’un projet. Maître d’œuvre ou maître d’ouvrage, sapeur-pompier préventionniste ou bureau de contrôle agréé, chaque acteur est impliqué dans l’application ou le contrôle des règles de sécurité dans les ERP. Afin d’harmoniser les pratiques, il est nécessaire d’établir les bases d’une culture commune.Cette formation est particulièrement adaptée aux architectes qui interviennent dans des projets pour lesquels un bureau d’études spécialisé n’est pas systématiquement associé et/ou qui assurent la mission de maîtrise d’œuvre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
QCM ;
Mises en situations pratiques.
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000 Rouen
France
Lynda MARTIN
formation@crepanormandie.fr
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