Les litiges - Comment les prévoir et les gérer

Module : Les litiges - Comment les prévoir et les gérer

➢ Quels litiges

▪ Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés ▪ Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement

➢ Le droit administratif

▪ Comprendre les principes généraux du droit administratif ▪ Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique ▪ Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants ▪ Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes en 2016

➢ Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être

▪ Réussir à se comprendre ▪ Maîtriser la communication ▪ Mettre en place une méthode de travail ▪ Résolution du conflit et négociation

➢ La réception

▪ Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception ▪ Gérer les litiges liés à la réception ▪ Mesurer les effets de la réception ▪ Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

➢ La partie financière

▪ Gérer le décompte général ▪ Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement ▪ Le problème de paiement des sous-traitants

➢ Le contentieux

▪ Les constats contradictoires ▪ L’expertise judiciaire ▪ Les mémoires en réclamation formulées par l’entreprise ▪ Les troubles anormaux de voisinage

➢ Les recours

▪ Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter ▪ Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable ▪ Recours contentieux ▪ Règlement juridictionnel

➢ Assurances et garanties

▪ Les diverses assurances obligatoires ▪ Pour quels désordres ▪ Responsabilités civiles

➢ Deux Supports pédagogiques P.P dont l’un est consacré au management

➢ Outil : vidéo - projecteur

➢ Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

➢ Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage