LA REDACTION DES PIECES DE MARCHES DE TRAVAUX - l'analyse des offres - la négociation

Module : LA REDACTION DES PIECES DE MARCHES DE TRAVAUX – L’ANALYSE DES OFFRES – LA NEGOCIATION

Introduction
- Application du Code de la Commande Publique
- Les principes généraux de la commande publique
- Les acheteurs publics – rappel des seuils de procédure

I – LA REDACTION DES PIECES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX
- Règlement de consultation (RC)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Acte d’engagement (AE)
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Bordereau de prix (BP)
- Cadre de note méthodologique le cas échéant

I.1 Les points de vigilance
- La définition du besoin
- Les clauses d’insertion et les clauses environnementales
- La clause de réexamen le cas échéant
- La durée du marché et la durée d’exécution
- Les modalités de remise des plis
- Les conditions d’exécution du marché
- Les modifications du contrat
- Les conditions de paiement
- La réception
- Les pénalités de retard

I.2 – Les critères d’attribution
- La détermination des critères d’attribution en fonction des attentes de la collectivité et des capacités à analyser

I.3 – Les obligations de publication
- La publicité dans la presse
- Les profils acheteurs

II – L’ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

II.1 – L’analyse des candidatures
- A déterminer dans le Règlement de la Consultation
- Le DUME

II.2 – L’analyse des offres
- Le respect des critères d’attribution
- Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées
- Les offres anormalement basses

III – LA NEGOCIATION

III.1 - Les procédures de consultation qui permettent la négociation
- les procédures adaptées
- les procédures formalisées
- les techniques d’achat

III.2 - Les techniques de négociation
- les étapes à respecter
- la préparation de la négociation
- la conclusion de la négociation
- les erreurs à éviter

III.3 – Les points de négociation ?
- les points qui peuvent être négocier
- les limites de la négociation
- la clotûre de la négociation
- exemples concrets

Conclusion : Récapitulatif des points clés

PROGRAMME - Version 2 - avril 2024

Power-point

Code de la Commande Publique

Pièces de consultation des entreprises
Tableau d’analyse des offres