LA NOTE METHODOLOGIQUE : Maîtriser la rédaction et savoir l'orienter pour remporter des marchés publics

Module : Maîtriser la rédaction de la Note Méthodologique et savoir l'orienter pour remporter des marchés publics

Introduction

Une bonne utilisation des deniers publics implique la prise en compte d’une note méthodologique détaillée et appropriée au projet.

I - Contexte

Une commande publique en mouvement : de la commande publique à l’achat public

II – Définir la nécessité de transmettre une note méthodologique à l’appui de l’offre

• Les différentes procédures et leurs exigences en matière de note méthodologique
• La remise de prestation
• L’analyse des pièces de la consultation

III – Les critères d’attribution des offres

• la diversité des critères
• l’importance de la pondération

IV – Comment rédiger une note méthodologique pertinente ?

• les questions à se poser ?
• les questions à poser à la collectivité le cas échéant
• les principaux éléments à mentionner
• la prise en compte des co-traitants et des sous-traitants

IV – Cas pratiques

• téléchargement de dossiers de consultation
• définition de la trame de note méthodologique au vu des règlements de consultation

VI – La note méthodologique

• sa valeur contractuelle
• sa communication

VII – Le candidat évincé

• possibilité d’obtenir des renseignements sur le rejet de l’offre
• le suivi de la publication des données essentielles
• le recours contentieux

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Version 2 - mise à jour le 16/10/2022

Power-Point

DCE de différentes collectivités

Exemples concrets de notes méthodologiques