Cadre réglementaire de la construction *
APPLICATION DES CCAG 2021 : Maîtrise d'oeuvre et Travaux
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, collaborateurs salariés d'architectes et tout autre professionnel de l'aménagement et du cadre de vie.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Les objectifs
Maîtriser l’application des CCAG de maîtrise d’œuvre et de travaux et leurs conséquences sur les contrats publics.
Le programme
Module : L'application des CCAG 2021 Maîtrise d'oeuvre et Travaux
Introduction : maîtriser les nouvelles dispositions du CCAG de MOE et du CCAG TRAVAUX
I – DEFINITION : Cahier des Clauses Administratives Générales
- Mise en œuvre
- Maîtrise d’œuvre
- Travaux
II – CCAG MAITRISE D’ŒUVRE et CCAG TRAVAUX
- Le cadre de la réforme
- Les principales nouveautés
III – LES GRANDS PRINCIPES
- Obligation des parties
- Protection de la main-d’œuvre et de l’environnement
- Le prix et les modalités de règlement
- La co-traitance et la sous-traitance
- Les délais d’exécution et les pénalités
IV – LES RELATIONS MAITRE D’ŒUVRE/MAITRE D’OUVRAGE/ENTREPRISE
- Les obligations de chacune des parties
- Les responsabilités
- Les modifications ou aléas en cours de chantier
- Les assurances
- La réception des travaux
- La résiliation du marché
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Programme Version avril 2024
Power-point
Code de la Commande Publique
CCAG Maîtrise d’œuvre et Travaux
Tous les détails
Contexte de la formation
De nouveaux CCAG sont entrés en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Un nouveau CCAG a été conçu spécifiquement pour les marchés de maîtrise d’œuvre.
La maîtrise des CCAG (maîtrise d’œuvre et travaux) est indispensable pour les intervenants dans l’acte de construire. En effet, l’ensemble des documents administratifs y font généralement référence.
Cette formation sera animée par Sabine ROISOT. Elle est attachée territoriale et responsable de la Commande Publique et de l’achat à la Ville de Beaune et à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud. Elle travaille en lien avec la Direction des Affaires Juridiques de Bercy et participe aux réunions et colloques de l’Association pour l’Achat dans les Services Publics et de l’Association des Acheteurs Publics ; elle est donc sensibilisée sur les évolutions réglementaires en temps réel, et se forme en conséquence.
Pré-requis
Aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront êtreadaptés.
Hébergement-transport-restauration :Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact)
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000 Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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