Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public

Vendredi 6 décembre 2024, à partir de 11 h, venez en apprendre davantage sur le CCIRA, salle 5 du Tribunal administratif de Lyon.

Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Lyon constitue une instance de dialogue et de règlement des différends qui fonctionne bien et qui a prouvé son utilité sur la région Auvergne-Rhône-Alpes. Sa saisine permet de disposer d’une procédure simple, relativement courte et moins coûteuse qu’un procès.

Le premier but de cette conférence sera de présenter les règles qui régissent le fonctionnement de ces comités, du point de vue de leur composition, de leur compétence, ainsi que des règles d’organisation et de procédure.

Le second objectif sera de présenter le comité de Lyon et, à travers cette présentation, de montrer l’intérêt de sa saisine.

Cette conférence sera animée par Guillaume Mulsant, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Inscription

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 4 décembre à 23h55.

Important : nous constatons une recrudescence des défections. Par respect pour les organisateurs et les participants, et afin de ne pas bloquer les places à des consœurs et confrères qui pourraient se rendre disponibles, nous vous prions de nous prévenir le plus tôt possible en cas de désistement à votre inscription.

Objectif formation 

Cette conférence rentre dans le cadre d'une formation complémentaire. Une attestation de formation sera transmise aux personnes présentes. 

Les conférences 11/13 

Le format "11/13" permet de traiter de sujets en lien avec la pratique du métier d’architecte via des conférences donnant droit à des heures de formation. C'est aussi l'occasion de se rencontrer et de créer du lien entre consœurs et confrères, et avec les élus du CROA.