Décret du 20 mars 1980 sur le titre d'architecte

Article 1er

Peuvent seules porter le titre d'architecte les personnes physiques inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de la loi sur l'architecture susvisée.

Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes peuvent utiliser le titre de Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant.

Article 2

Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.

Article 3

Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le Conseil Régional de l'Ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.

Article 4

Le garde des sceaux, ministre de la justice et le ministre de l'environnement et du cadre de vie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 1980.

Par le Premier ministre
RAYMOND BARRE

Le ministre de l'environnement et du cadre de vie
MICHEL D'ORNANO

Le garde des sceaux, ministre de la justice
ALAIN PEYREFITTE

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