Vos démarches à effectuer avant le 31 mars

1. Transmettre votre attestation d’assurance

Les architectes sont tenus d’adresser chaque année au Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes leur attestation d'assurance.

Plus d’infos sur les obligations d’assurance des architectes : cliquez ici.
 

Comment faire ?

Si vous êtes assuré par la MAF, il vous suffit de vous connecter à votre compte MAF et de télécharger votre attestation, elle nous sera alors automatiquement transmise lors du téléchargement.

Si vous êtes adhérent chez un autre assureur, vous nous adressez l'original ou une copie avec la mention manuscrite « certifiée conforme à l'original » de votre attestation d'assurance qui doit comprendre les mentions indiquées dans le modèle suivant à l'adresse assurance@architectes-ara.org.

2. Déclarer votre ou vos modes d'exercice

Pour faciliter vos déclarations, voici la liste des modes d'exercice et des rubriques du Tableau, avec leur définition et la liste des justificatifs à fournir :

• au moment du démarrage de l'activité correspondante (en cas de changement de situation professionnelle) ;
• puis avant le 31 mars de chaque année, si vous figurez déjà dans ces rubriques.
   

Le saviez-vous ?

Pour toute question relative aux modes d'exercice ou à une cessation d’activité, vous pouvez contacter le service Tableau via l'adresse suivante : tableau@architectes-ara.org.

3. Déclarer vos formations effectuées

Vos modalités de déclaration vont varier en fonction de votre situation, vous êtes :

• Conforme sur votre période triennale échue (2021-2022-2023) vous pouvez :
  • déclarer jusqu’au 31 mars 2024 les formations réalisées en 2023 afin de mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à déclarer vos formations réalisées début 2024.
     
• Non conforme sur votre période triennale échue vous pouvez, dans la partie « formation de rattrapage » de votre espace personnel :
  • déclarer les formations réalisées en 2023 (jusqu’au 31 mars 2024) et mettre à jour votre compteur formation,
  • commencer à planifier des actions de formation. Une fois effectuées, vous pourrez les déclarer dans la partie « formation de rattrapage »
     
• En cours de période triennale (2022-2023-2024 et 2023-2024-2025) vous avez :
  • jusqu’au 31 mars 2024 pour déclarer vos formations 2023,
  • jusqu’à la fin de votre période triennale pour être conforme à votre obligation de formation.

Pour rappel, vos périodes triennales ont débuté en fonction de votre année d’inscription à l’Ordre :

•  Vous vous êtes inscrit à l’Ordre avant 2017 :
  • votre première période triennale courait sur 2017-2018-2019.
  • la seconde période se déroulait de 2020 à 2022 inclus.
  • la nouvelle a débuté en 2023 et se terminera en 2025.
• Vous êtes inscrit à l’Ordre à partir de 2018, votre première période triennale a commencé à partir de votre année d’inscription et se termine trois ans plus tard, pour redémarrer sur une nouvelle période, et ainsi de suite. Exemple : vous êtes inscrit à l'Ordre depuis 2018, votre première période triennale allait de 2018 à 2020.

L’obligation de formation est contrôlée à chaque échéance de période triennale.
 

Liens utiles :

• Comment déclarer ma formation
• Vous n'êtes pas conforme : déclarer votre plan de rattrape
• La prise en charge
• L'obligation de formation
• Guide des formations 2024