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- Six actions de formation structurée à déclarer sur...
Depuis le début de l’année 2022, vous avez à votre disposition un outil de déclaration plus ergonomique qui vous permet de déclarer toutes vos actions de formation et notamment de nouvelles formations dans la partie "structurée". Mais lesquelles ?
1. Les actions de formation structurée
Vous pouvez déclarer dans la partie structurée de votre obligation des actions de formation :
Depuis le début de l’année vous pouvez aussi déclarer dans la partie structurée :
2. Les modalités de déclaration
Pour faciliter vos démarches, votre espace de déclaration est doté de formulaires spécifiques :
Image
Toutefois, les justificatifs ou les éléments d’information pour les déclarer peuvent varier.
Voici un petit tableau récapitulatif des modalités de déclaration :
Les actions de formation structurée
Les justificatifs
Formation agrée par l’Etat
Il vous faut :
- Le numéro d’agrément/ activité[1] de l’organisme de formation si celui-ci ne se trouve pas dans la liste déroulante.
En cliquant sur « autre » vous pourrez l’ajouter
- Votre attestation de présence ou de participation
Formation dispensée à l’étranger
Votre attestation de présence (avec une traduction si possible, sinon elle pourra vous être demandée)
MOOC et SPOC
Votre attestation de suivi avec succès du MOOC ou du SPOC
Enseignement et animation de colloques ou de conférences*
Fiche indiquant votre poste et le nombre d’heures d’enseignement
ou un justificatif indiquant votre mission d’animateur à une conférence, un colloque, un webinaire et le nombre d’heures
Ecrit professionnel *
Document prouvant la publication du document et du nombre de signes (minimum 10 000 signes = 1h de formation)
Formation agrée par l’Ordre des architectes
Votre attestation de présence
*Très important : les heures d’enseignement et les publications sont cumulables MAIS limités à 7 heures de formation structurée par an. Votre outil de déclaration fera les calculs automatiquement.
[1] Se trouvant sur votre attestation de présence. Dans le cas contraire vous pouvez le trouver sur le site du gouvernement dans la Liste publique des organismes de formation
ARCHITECTE ou société d’architecture
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