Rappel sur vos obligations ordinales

• Contrôle des attestations d'assurance

Comme chaque année, vous êtes invités à transmettre votre attestation d'assurance pour l'année 2025 avant le 31 mars à votre CROA.

Cette obligation concerne les architectes exerçant à titre libéral, les associés et les sociétés d'architecture. La production de cette attestation est essentielle puisqu'elle est une condition de maintien au tableau.

• Contrôle des attestations sur l'honneur 

Comme chaque année, vous êtes invités à transmettre votre attestation sur l'honneur pour l'année 2025 au CROA avant le 31 mars.

Cette obligation concerne les architectes exerçant dans toute autre rubrique, à savoir :

• Salarié d'un architecte ou d'une agence d'architecture
• Salarié d'une SICAHR
• Salarié d'un organisme d'étude
• Fonctionnaire ou agent public exerçant de missions de maitrise d'œuvre
• Fonctionnaire ou agent public n'exerçant pas de missions de maitrise d'œuvre
• Exercice exclusif Autre activité liée à l'architecture – associé ou libéral
• Exercice exclusif Autre activité liée à l'architecture – salarié non associé
• Exercice dans un CAUE
• Exercice exclusif à l'étranger
• Sans activité momentanée
• Retraité (sans activité)

La production de cette attestation est essentielle puisqu'elle est une condition de maintien au tableau.

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• Déclarer toute modification intervenant en cours d'inscription

Transfert d'un conseil régional à un autre

Le conseil régional procède au transfert du dossier de l'architecte ou de la société d'architecture qui déclare quitter la région d'inscription au profit du conseil correspondant à sa nouvelle adresse professionnelle ou à celle de son activité principale.

Le transfert est un simple acte administratif qui ne nécessite ni radiation préalable du conseil régional d'inscription, ni inscription dans le nouveau conseil régional.
 

Changement de situation professionnelle

Tout changement de situation professionnelle doit être signalé au conseil régional : changement de mode d'exercice, d'adresse, déclaration d'une cessation d'activité, etc.

En cas d'exercice en qualité d'associé d'une société d'architecture, toute modification des statuts de la société doit également être adressée au conseil régional (procès-verbal modifiant le nom de la société, son adresse, son objet social, sa direction, la répartition des parts sociales, etc).
 

Déclaration d'un établissement secondaire

Les établissements secondaires font l'objet d'une déclaration au Conseil régional du lieu d'inscription de l'architecte ou de la société d'architecture concernés.

Envoyez vos demandes :

• Par mail à l'adresse : contact@croabfc.archi (à privilégier)
• Par courrier à Conseil régional de l'Ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté (CROA BFC), Pôle administratif,
  1, rue des Martelots – 25000 Besançon

• Règlement de la Cotisation ordinale

Tous les architectes sont soumis à l'obligation ordinale d'être à jour de leur paiement de cotisation dans les conditions fixées.  Voté au Conseil national de décembre 2024, le nouveau règlement de la cotisation est applicable pour l'année 2025. 

Quand régler sa cotisation ?

Du 15 janvier au 31 mars, ce qui permet aux architectes de mieux anticiper et programmer leur paiement.

>> Pour lire le règlement des cotisations 2025 en détail, cliquez-ici

>> Pour toutes questions complémentaires, rendez-vous sur la FAQ