Les Français et la lutte contre l’artificialisation des sols

A l’approche de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi Climat (date fixée au 10 février 2021), portant traduction des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, la Fédération nationale des Scot (schémas de cohérence territoriale) et l’Union nationale des aménageurs (UNAM) ont présenté, le 7 janvier, les résultats d’une étude d’opinion sur les attentes des élus et des habitants en matière de logement et de cadre de vie.  

Cette enquête a été réalisée entre le 14 décembre 2020 et le 4 janvier 2021, sur un échantillon de 1300 répondants, dont 301 élus de communes de 2000 à 20 000 habitants. Les principaux résultats de l’enquête sont présentés ci-après.

« Les Français, les maires et l’objectif « Zéro artificialisation nette »

La transition écologique est perçue comme un enjeu essentiel tant par les citoyens que par les élus

• 66% des Français (72% des élus) jugent la transition écologique pour lutter contre le changement climatique importante ou fondamentale ;
• 90% des Français (93% des élus) considèrent qu’il faut encourager une agriculture encore moins consommatrice d’engrais et de pesticides ;
• 86% des français (92% des élus) reconnaissent la nécessité de stopper l’expansion de villes pour préserver les zones naturelles, et 85% d’entre eux (94% des élus) que la transition écologique va avoir impact sur les formes d’habitat de population.

Pour rappel, concernant l’artificialisation des sols, la Convention Citoyenne pour le Climat avait demandé notamment la division par deux, dès maintenant, du rythme de l’urbanisation, et l’application au plus vite d’un principe de « zéro artificialisation nette » (Zan). En outre, l’interdiction d’urbaniser lorsque les fonciers déjà artificialisés sont disponibles, ainsi que l’interdiction de créer de nouvelles surfaces commerciales en périphérie des villes.

Selon l’enquête, l’objectif « Zéro artificialisation nette » demeure globalement peu connu

• 88% des Français (toute catégorie sociodémographique confondue) n’auraient pas entendu parler de l’objectif ZAN, et 52% des maires non plus, soit un maire sur deux.
• Parmi les personnes ayant déclaré avoir entendu parler de l’objectif ZAN, la majorité (74% des Français et 73% des élus) se sent directement concernée par cet objectif.

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour la mise en œuvre du ZAN font débat

Pour atteindre cet objectif ZAN, les Français soutiennent globalement les mesures de la CCC concernant la lutte contre l’artificialisation :

• 84% soutiennent le fait que les pouvoirs publics puissent récupérer des zones construites inhabitées ou abandonnées pour les transformer en zones naturelles (renaturation de friches) ; ils sont autant (83%) à soutenir qu’ils puissent stopper les aménagements de zones commerciales ;
• 80% souhaiteraient également interdire toute artificialisation tant que des réhabilitations sont possibles.

Concernant les leviers pour renforcer le dynamisme et l’attractivité des territoires :

• les Français jugent particulièrement pertinente la construction de maisons à « énergie passive », très bien isolées (37%), tout comme les élus (31%). De la même manière, ils plébiscitent la production d’énergies renouvelables locales (solaire, biomasse, …), la création de jardins potagers partagés et de réservoirs de biodiversité avec plus de végétal, ainsi que le développement de mobilités douces.
• Les Français souhaitent également des aménagements urbains favorisant le maintien de sols naturels (31%), et la création de fermes urbaines (28%), quand les élus demandent une solution de covoiturage pour compléter les besoins en déplacements domicile-travail (35%).

Certaines des mesures proposées par la CCC semblent moins consensuelles :

• Si 65% des Français soutiennent la possibilité pour les pouvoirs publics d’arrêter de délivrer des permis de construire pour de nouveaux terrains, les maires y sont moins favorables (52% d’adhésion) ;
• Plus de la moitié des français (54%) est favorable à l’idée que les pouvoirs publics puissent les obliger à rénover des logements anciens avant de les vendre ou de les louer, mais ils sont moins favorables (49%) à la construction de logements collectifs dans les zones pavillonnaires.
• Si les habitants sont majoritairement favorables à la limitation des zones commerciales périphériques (83%), dans les faits près de la moitié préfère néanmoins faire ses courses en périphérie (49%) plutôt qu’en centre-ville (48%).

Mais la moitié des Français semble s’opposer à la densification des villes 

• 54% des Français souhaitent des villes moins denses avec plus d’étalement urbain, contre 40% des villes plus denses avec moins d’étalement urbain. Si 33% des maires interrogés souhaiteraient des villes plus denses, ils sont aussi nombreux à s’y opposer (34%) et 29% ne se sont pas prononcés entre les deux options.  
• 60% des Français privilégient la petite ville comme lieu de vie idéal, et 13% préfèrent le centre ou la périphérie d’une grande métropole. Parmi les motivations à privilégier des communes plus petites, les Français avancent en priorité le sentiment qu’elles offrent une meilleure qualité de vie (60%) ou une proximité à la nature (41%), plutôt que la volonté d’avoir un prix de logement plus abordable (22%) ou plus grand (17%).

Pour en savoir plus :

>> Lien pour accéder à la présentation en replay  et au rapport complet​