Devenez architecte gestionnaire

/ Principes généraux

La profession doit se doter d’un corps d’architectes dits « gestionnaires » : il s’agit de confrères chargés de suppléer un architecte suspendu ou radié du Tableau qui ne peut donc plus, à titre provisoire ou définitif, ni porter le titre, ni exercer la profession. Cette mission peut également s’exercer à l’égard d’architectes empêchés (pour cause de maladie, invalidité, décès, liquidation judiciaire…). Il s’agit d’une mission de service public indemnisée par l'Ordre des architectes.

Un architecte peut être suspendu ou radié dans deux cas :

• dans un contexte disciplinaire : la déontologie permet à la profession de se protéger elle-même et d’apporter des garanties de compétence et de moralité au public et notamment aux maîtres d’ouvrage. Parmi les principales infractions commises, on relève la signature de complaisance, la sous-traitance du projet architectural, des comportements anti-confraternels, ou encore des attitudes jetant le discrédit sur la profession. Du simple avertissement ou blâme, les sanctions peuvent aller jusqu’à la suspension provisoire du Tableau (de trois mois à trois ans selon la gravité des faits) voire à la radiation définitive.
   
• dans un contexte administratif : le Conseil régional de l’Ordre peut, en cas de défaut d’assurance professionnelle, prononcer une décision de suspension et de radiation du Tableau (ordonnance 2005-1044 du 26 août 2005). Sans transmission d'attestation d'assurance professionnelle et après mise en demeure restée sans effet, le Conseil régional suspend l’architecte du Tableau. Sa décision de suspension lui fixe un délai de régularisation, qui ne peut être inférieur à trois mois. En l’absence de régularisation, l’architecte est radié.

/ Missions du gestionnaire

L’architecte gestionnaire a pour mission de suppléer l’architecte suspendu ou radié.

Désigné par le Conseil régional de l’Ordre, il établit un état des lieux de l’activité de l’architecte suspendu ou radié, le transmet au Conseil régional et informe tous les maîtres d’ouvrage de la situation. Il prend toutes les mesures nécessaires à la protection des co-contractants du confrère, préconisant selon les cas, les solutions préservant au mieux leurs intérêts mais également ceux de l’architecte suspendu ou radié. À cet effet, le gestionnaire a interdiction de reprendre ses affaires pour son compte. À la fin de sa mission il adresse au conseil régional un compte rendu de sa mission.

L’architecte gestionnaire est responsable des actes qu’il accomplit dans le cadre de sa mission. Cette responsabilité est couverte par l’assurance spécifique souscrite par le Conseil national de l’Ordre des architectes.

/ Comment devenir gestionnaire ?

Vous devez répondre aux conditions suivantes :

• Être inscrit au Tableau depuis au moins dix ans,
• Être inscrit au Tableau en mode d'exercice libéral ou associé d’une société d’architecture,
• Justifier d’une expérience de cinq ans au moins en tant que libéral ou en tant qu’associé d’une société d’architecture,
• Être de bonne moralité (casier judiciaire vierge, absence de condamnations disciplinaires),
• Être à jour d’assurance professionnelle et de cotisations ordinales.
   

Vous postulez en complétant la fiche de candidature et en fournissant un extrait de casier judiciaire à envoyer par mail à croa-ara@architectes-ara.org au plus tard le 22 mai 2024.

Le Conseil régional de l'Ordre des architectes se prononcera dans un délai de deux mois suivant la clôture de période de candidatures.

/ Vous intégrez la liste des gestionnaires

L'Ordre régional vous signifie que votre candidature est retenue pour intégrer la liste des gestionnaires en Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous êtes alors invité à participer à une formation gratuite qui se déroulera dans les locaux de l'Ordre régional ou en visioconférence.

Lorsque vous êtes désigné gestionnaire d'un architecte, votre temps passé est indemnisé par l'Ordre des architectes sur la base de 70 €/heure, dans une limite de deux jours maximum (une demi-journée : 4 heures).

Le montant de l’indemnisation n’est ni soumise à TVA ni à cotisations sociales.

À tout moment (sauf mission en cours) et sur simple demande écrite, vous pouvez demander de ne plus figurer sur cette liste.