Décision de la chambre de discipline

Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté

Concernant M. Christophe MARCEL
66 RUE DE LA POYAT
39200 SAINT-CLAUDE

Par décision du 20 décembre 2024, la Chambre nationale de discipline des architectes a prononcé à l'encontre de Monsieur Christophe MARCEL la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pour une durée de deux ans, assortie de la publication à ses frais de la décision dans le journal interne du CROA BFC et dans un journal d'annonces légales pour une durée de deux ans en ce qui concerne les publications en version dématérialisée, de la prise en charge des frais d'architecte gestionnaire, ainsi que du paiement de la somme de 1 000 euros à verser au CROA BFC au titre de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Au motif :
- Défaut de convention écrite préalable (article 11 du code de déontologie des architectes) ;

- Signature de complaisance (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée ; articles 5 et 16 du code de déontologie des architectes) ;

- Donation et, subsidiairement, prise en sous-traitance prohibée du projet architectural (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 modifiée ; article 37 du code de déontologie des architectes).

Cette suspension disciplinaire est exécutoire et s'applique du 31 janvier 2025 au 30 janvier 2027.