Occitanie

Attestation d'assurance : Ayez le bon réflexe !

 Pour l’année 2024, le conseil régional de l’ordre Occitanie reste dans l’attente de votre attestation d’assurance 

 

 

Publié le
, mis à jour le
4 juillet 2024
assurance contrat

Assurance

CROA OCCITANIE

Comment faire ? 

 

1./ Si vous êtes assuré(e) par la MAF, télécharger votre attestation d'assurance 2024 depuis votre espace client MAF, elle nous sera transmise automatiquement lors du téléchargement.

 

2./ Dans tous les autres cas (assurés non MAF ou salarié, fonctionnaire, exerçant une autre activité lié à l'architecture., exerçant exclusivement à l'étranger, retraité ou sans activité momentanée), envoyer votre attestation d'assurance 2024 ou attestation sur l'honneur (selon le cas) par courriel à l'adresse suivante mmarin@architectes.org ou par voie postale, CROA OCCITANIE - 24 Rue Croix Baragnon - 31000 TOULOUSE

 

Quelle conséquence ? 

 

En l'absence d'attestation communiquée au Conseil régional de l'ordre, vous risquez la suspension du tableau de l'ordre, puis la radiation administrative, dès lors que la date butoire est échue le 31 mars 2024...

 

A vos envois et/où téléchargements !

 

source : 

art.23 Loi du 03/01/1977 sur l'architecture

art.32 code de déontologie

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