Cadre juridique *
NOUVEAUTES DANS LE CODE DES MARCHES PUBLICS 2015-2016-2017
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes, collaborateurs, assistants, bureaux d'étude, entités publiques
Région
National
MAJ POITIERS
Les objectifs
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants :
- de découvrir les nouveautés 2015-2016-2017 dans le Code des Marchés Publics et de s’en emparer, simplement et opérationnellement.
Le programme
Module : Nouveautés dans le Code des Marchés Publics 2015-2016-2017
1. Rappel sur les grands principes du CMP actuel, DCE et DRE
- Le Code des Marchés publics actuel : sa portée, son contenu, ses limites
- Un DCE actuel
- Un DRE actuel
2. Offre anormalement basse
- Ce que c’est
- Son actualité
- Son futur
3. Le BIM
- Ce que c’est
- Quand/comment l’utiliser
- Avec quels outils
4. Les Marchés publics simplifiés
- Dans quel cas
- Pour qui/pour quoi
5. Transposition en droit national des directives européennes marchés publics / Nouveau CMP 2016
- Ce qu’il s’est passé en 2014 et 2015 au niveau européen en ce qui concerne les Marchés publics
- Le nouveau CMP 2016
6. Seuil des marchés publics passés sans publicité
- de 15000 à 25000 euros HT ?
- Ce que cela va changer et les opportunités inhérentes
7. La Dématérialisation
- 1er janvier 2018
- Et après ?
- Mais d’ores et déjà………….
8. Le DUME et les Documents mis à jour ou supprimés
Publié le 6 janvier 2016 au « Journal officiel de l’Union européenne », le Document unique de marché européen (Dume) entre en vigueur ce 26 janvier. L’accès aux marchés publics se fera désormais à partir d’un seul et unique formulaire. En format électronique, le Dume, que l’on pourrait renommer e-Dume, est sans nul doute une des innovations les plus importantes issues des dernières directives européennes !
Les DC1, DC2 ont été modifiés. Le DC3 est devenu l’ATTRI1, le NOTI2 a disparu…
Support power point de cours + documents de travail du formateur et modèles de l’état + documents d’exercices (word, excel, pdf) remis aux stagiaires par mail au début de la formation.
Tous les détails
Contexte de la formation
Le Code des Marchés Publics, les CCAG, les CCTG, les CCAP, les CCTP, la jurisprudence, la Dématérialisation, le DUME… Le monde des Marchés publics évolue souvent, et souvent en profondeur :
découvrez les nouveautés 2017 ! Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2010, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, pour 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Le Code des Marchés publics a vraiment évolué en 2015 et 2016. La dématérialisation et les marchés publics simplifiés s’imposent. L’offre anormalement basse s’installe…
Les Tpe-Pme ne connaissent pas toujours le CMP, ni ses nouveautés…
Pré-requis
Notion sur les marchés publics
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
MAJ POITIERS
1, rue de la tranchée
86000 Poitiers
France
Bénédicte MEYNIEL
05.49.55.34.22
formationpoitiers@maj-na.fr
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